Sanctions européennes à l'égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l'Union européenne

Brière, Chloé — 2023-05-29T07:00:00Z

L'Union européenne peut prendre des sanctions à l'égard des États ou des groupes qui ont, à ses yeux, des comportements incompatibles avec le droit international, par exemple lorsqu'ils menacent la paix et la sécurité internationales, que ce soit à travers leur participation à des conflits armés, ou leur soutien à des activités de terrorisme. Les entreprises et les personnes physiques et morales soutenant ces pratiques ou y contribuant peuvent aussi faire l'objet de ce type de sanctions. (…)

- La Justice et l'Union européenne / Recours, Union européenne, État de droit, Sanction, Russie, Ukraine, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Sanction européenne

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