Justice en ligne

Opposition

2026-02-06T09:07:10Z

L'opposition est un recours, donc une demande faite par une partie à un procès afin d'obtenir un nouveau jugement dans une affaire qui a déjà été jugée. Elle ne peut être introduite que lorsqu'il y a eu jugement « par défaut », c'est-à-dire un jugement en l'absence de l'intéressé. Elle doit être motivée par la personne qui l'introduit.

- Actes de procédure / Défaut, Opposition

Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2025-01-22T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, y répond ci-après.
1. La signification est la remise d'un original ou d'une copie de l'acte et elle a lieu par exploit d'huissier de justice (ou, dans les cas prévus par la loi, selon les formes que celle-ci prescrit). Un « (…)

- La procédure civile / Appel, Défaut, Délai, Exécution des décisions de justice, Huissier de justice, Opposition, Pourvoi en cassation, Prononcé, Prononciation, Recours, Signification

Certains accusés sont absents au procès des attentats de Bruxelles et Zaventem : leurs avocats peuvent les représenter

Marchandise, Thierry — 2022-12-16T08:00:00Z

Lors des premières audiences du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem à la Cour d'assises de Bruxelles, certains accusés étaient absents. Thierry Marchandise, juge de paix émérite, revient sur cet état de choses et nous rappelle que ces absences, si elles ne sont pas idéales pour le déroulement du procès, n'auront pas pour effet de faire juger les accusés concernés par défaut : leurs avocats les représentent aux audiences.
1. L'absence des principaux accusés aux audiences est due (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Avocat, Cour d'assises, Défaut, Procès équitable, Prévenu, Partie civile, Représentation, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Acte d'accusation, Terrorisme

La Cour d'assises : vers une lente agonie ?

Vansiliette, Fanny — 2016-09-30T15:51:31Z

La loi vient d'être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d'assises.
Au-delà des précisions quant à l'état actuel du droit en la matière, c'est l'occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l'opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d'assises parmi nos (…)

- La Cour d'assises / Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Crime, Défaut, Délai raisonnable, Jury, Opposition, Verdict, Circonstances atténuantes, Correctionnalisation

Un débat autour de « Casus belli » : compte-rendu

Najmi, Siham — 2014-10-27T07:33:18Z

Casus belli, le dernier film d'Anne Lévy-Morelle, est projeté pour le moment à Flagey, et ce jusqu'au 16 novembre 2014 (cliquez ici).
Le 28 septembre dernier, la projection a été suivie d'un débat en présence de la réalisatrice, de l'anthropologue Barbara Truffin et de Florence van de Putte, avocate et médiatrice. En voici le compte rendu.
Ce 28 septembre donc, Anne Lévy-Morelle, la réalisatrice de Casus belli, était entourée de Barbara Truffin, docteur en anthropologie à l'Université (…)

- Justice et cinéma / Défaut, Justice de paix, Trouble de voisinage, Conciliation, Médiation, Tribunal de la famille et de la jeunesse, Cinéma, Casus belli, Lévy-Morelle (Anne), Voisinage

Répétibilité des frais et honoraires d'avocats : incidence d'un défaut et d'un pourvoi en cassation

Glansdorff, François — 2011-10-24T06:41:32Z

En réaction à l'article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante :
« Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l'indemnité de procédure est d'office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu'elle comparaît à l'audience mais qu'elle se borne à demander des termes et délais.'
Quid (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Avocat, Barreau, Coût du procès, Défaut, Dépens, Frais et honoraires d'avocats, Indemnités de procédure, Pourvoi en cassation, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Honoraires

Peut-on faire défaut devant le juge pénal ?

Kuty, Franklin — 2009-10-30T15:41:10Z

L'une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d'avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut. Voici quelques morts d'explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière.
Le défaut A la suite d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la législation belge a été modifiée afin de (…)

- Présence ou absence des parties à leur procès / Condamnation par défaut, Demande de remise, Défaut, Juge pénal, Opposition, Procédure pénale, Réparation