L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Cour européenne des droits de l'homme, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit à la sûreté, Droit à la vie, Droit au respect de la vie familiale, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit humanitaire, Droit pénal international, Intérêt de l'enfant, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Liberté de mouvement, Liberté de religion, Recours interétatique, Ukraine, Vie, Vie familiale

Autour de l'affaire Chovanec : quelle est la portée d'une requête interétatique auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2025-04-28T07:00:00Z

Chacun se souvient de l'affaire Chovanec, du nom de ce ressortissant slovaque qui aurait subi de mauvais traitements à l'aéroport de Bruxelles-Charleroi de la part de policiers, avant de décéder en raison d'un malaise cardiaque. La Slovaquie, dont cette personne était ressortissante, vient de prendre fait et cause pour elle en introduisant devant la Cour européenne des droits de l'homme un recours dit « interétatique » contre la Belgique. De quoi s'agit-il ? Philippe Frumer, chargé de cours (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Requête interétatique, Chovanec (Jozef), Convention européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Enquête pénale, Indemnisation, Police, Réparation, Satisfaction équitable, Protection diplomatique, Recours individuel, Recours interétatique, Violence policière, Slovaquie, Cour européenne des droits de l'homme

Justice en ligne

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