Tribunal du travail

2010-05-10T07:08:42Z

Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d'accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l'important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Accident du travail, Auditorat du travail, Contrat de travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail

Cour du travail

2010-05-10T07:05:14Z

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d'appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l'instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L'office (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Pourvoi en cassation, Siège, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d'appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail, Echevinage, Cour du travail, Auditorat du travail

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