Justice en ligne

Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée

de Terwangne, Cécile — 2022-11-23T08:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est prononcée le 28 juin 2022 dans une affaire qui a surgi au cœur des troubles liés au projet de consultation populaire sur l'indépendance de la Catalogne (voir le communiqué de presse ci-contre). Cette affaire concerne un épisode de cette période agitée, impliquant trente-trois juges en exercice à l'époque en Catalogne. Ce ne sont pas les droits politiques de ces juges qui sont en cause, comme on aurait pu l'imaginer, mais leur droit au (…)

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L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Enquête, Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Interrogatoire, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Procédure pénale, Salduz, Loi Salduz , Police, Droit au silence

Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu'où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?

Clavie, Magali — 2017-04-10T07:44:10Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu'il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice.
« Ne sert-il à rien », comme il l'affirme ?
Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière.
1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus' (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Barreau, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Discipline, Enquête, Recours, Dysfonctionnement, Plainte

Les magistrats et les policiers : qui fait quoi dans l'enquête pénale ?

De Brouwer, Agathe — 2015-01-06T09:10:17Z

Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande comment, concrètement, se répartissent les rôles entre les magistrats du ministère public et les policiers dans les enquêtes pénales.
Agathe De Brouwer, avocate au barreau de Bruxelles, dresse ci-après les grandes lignes des responsabilités de chacun, tant au niveau de principes, fondés sur la responsabilité des magistrats du ministère public, qu'au niveau de la pratique. Elle évoque aussi le rôle des juges d'instruction quand ils sont saisis, (…)

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Information judiciaire

2009-09-27T11:17:46Z

Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences délimitées par la loi lui permettant d'avoir recours à un certain nombre de mesures intrusives dans la vie privée. À l'issue de l'information judiciaire, le procureur va décider de poursuivre ou pas la ou les personne(s) visées par son information. S'il estime une personne coupable d'une infraction, il le citera soit (…)

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