Justice en ligne

Maladie mentale en prison : impasses et paradoxes

Gréban, Laure, Liégeois, Florence — 2025-09-25T07:00:00Z

En 2010 et 2013, Justice-en-ligne avait publié deux articles traitant des personnes internées en prison, qui dénonçaient un traitement inadéquat des personnes vivant en prison avec un trouble mental, inadéquat tant sur le plan médical que sur le plan du respect de leurs droits. Depuis lors, deux lois importantes sont pourtant entrées en vigueur : la loi du 12 janvier 2005 ‘concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut des détenus' et celle du 5 mai 2014 ‘relative à (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Annexe psychiatrique, Conditions de détention, Défense sociale, Détention, Établissement de défense sociale, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Internement, Maladie mentale, Prison, Privation de liberté

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel auprès des établissements pénitentiaires

Scouflaire, Simon — 2021-05-16T17:00:31Z

Initialement prévu pour le 1er avril 2020, le droit de plainte des détenus est une réalité depuis le 1er octobre 2020. Dorénavant, toute personne incarcérée dans une prison belge peut contester une décision individuelle prise à son encontre par la direction de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Dotées d'une fonction juridictionnelle, les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel sont chargées de statuer de manière indépendante et impartiale sur les plaintes et recours (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Commission de surveillance des prisons, Droit pénitentiaire, Commission des plaintes des prisons

Les Journées nationales de la prison 2019 : du 16 novembre au 1er décembre 2019 : « Après la prison, toujours la prison ? »

2019-11-13T07:31:43Z

Du samedi 16 novembre au dimanche 1er décembre prochain, se tiendront les Journées nationales de la prison (« JNP ») 2019.
De quoi s'agit-il ?
1. Les Journées Nationales de la Prison (JNP) contribuent depuis six ans à une prise de conscience collective de la situation carcérale, afin de faire évoluer les politiques pénale et pénitentiaire. Selon les initiateurs de ces Journées, il est urgent qu'elles deviennent plus respectueuses des droits des personnes conformément aux principes (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Réinsertion sociale, Journées nationales de la prison

L'Observatoire international des prisons fait le point sur l'état du système carcéral belge en 2017

Berquin, Marie — 2018-05-31T05:23:42Z

Comme pour le rapport concernant l'année 2013 et celui des années 2014-2016 de l'Observatoire international des prisons, Justice-en-ligne fait écho, ci-dessous, grâce à Marie Berquin, avocat au barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, aux points saillants de celui relatif à l'année 2017.
1. Depuis vingt ans, l'Observatoire international des prisons observe les conditions d'incarcération, alerte et dénonce les abus et les manquements aux droits humains (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention des mineurs, Détenu, Établissement pénitentiaire, Grève, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant, Santé, Psychiatrie, Annexe psychiatrique, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Observatoire international des prisons, Prison Insider, Prison de Haren

L'Observatoire international des prisons publie son rapport 2014-2016 sur l'état du système carcéral en Belgique

Paci, Delphine — 2017-02-16T11:55:00Z

En ce début 2017, l'Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l'analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L'Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l'état du système carcéral en Belgique » ).
Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties (…)

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Les Journées nationales de la prison 2016 : du 12 au 22 novembre 2016 : « La réinsertion, une illusion ? »

2016-11-11T11:47:35Z

Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l'ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les commissions de surveillance et de très nombreuses associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l'homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du (…)

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Des internés en prison, ou deux logiques contradictoires : la vision d'un psychiatre

Pelc, Isy — 2016-10-29T13:27:58Z

Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d'une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c'est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu'ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, (…)

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Les internés : la fin d'une politique des oubliettes ?

Vansiliette, Fanny — 2016-10-25T14:53:18Z

Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges.
Ceci donne à Justice-en-ligne l'occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d'un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l'objet d'une mesure d'internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. (…)

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Les Commissions de surveillance des prisons : un outil méconnu de soutien aux détenus

de Béco, Réginald — 2016-09-05T17:47:58Z

Trop peu de personnes connaissent l'existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et qui peuvent donc offrir un réel soutien aux détenus et à leurs familles.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de (…)

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