Justice en ligne

Conseiller

2019-08-25T14:21:11Z

Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de juger (ou, en d'autres termes, par les magistrats dits « du siège »). Il s'agit essentiellement, au sein de l'Ordre judiciaire, des conseillers des cours d'appel ou du travail, et des conseillers à la Cour de cassation. Hors l'Ordre judiciaire, chaque magistrat du siège au Conseil d'État porte le titre de « conseiller (…)

Recours

2009-02-26T17:58:51Z

Le recours est la demande faite par une partie à un procès d'obtenir d'une juridiction un nouvel examen de son affaire qui a déjà été tranchée (qui a déjà fait l'objet d'une décision). Il existe également des recours à caractère administratif. Il y a différentes voies de recours : l'opposition : lorsqu'une partie a été jugée par défaut, c'est à dire en son absence, elle peut faire opposition, c'est à dire faire revenir l'affaire devant le juge qui a rendu la décision par défaut ; l'appel : (…)

- Actes de procédure / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Pourvoi en cassation, Cassation, Appel, Oralité des débats, Pourvoi en cassation, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire

Arrêt

2009-02-26T17:38:04Z

L'arrêt est le nom que l'on donne à une décision de justice rendue par une Cour (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes, Cour d'appel, Cour du travail). Il en va de même pour les décisions principales de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Les décisions des tribunaux de l'Union européenne sont aussi appelés des arrêts. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des (…)

- Actes de procédure / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil d'Etat, Ordonnance, Cour d'assises, Cour de justice de l'Union européenne , Jugement, Cour d'appel, Juridiction, Arrêt, Cour, Dispositif, Décision de justice, Motivation

Juge

2009-02-26T17:31:37Z

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d'appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Juge, Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Cours, Tribunal de commerce, Traité (Convention internationale), Cour d'appel, Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de police, Juge de paix

Convention européenne des droits de l'homme

2008-10-02T20:04:54Z

En 1950, les États constituant le Conseil de l'Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d'entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s'agit de la Convention européenne des droits de l'homme. Depuis, des traités complémentaires, appelés des « Protocoles », sont venus compléter la liste d'origine.
La plupart de ces libertés n'ont pas un caractère absolu : la vie en société nécessite que des limitations y soient apportées mais la Convention exige alors qu'une (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'homme, Jurisprudence, Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Droit de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

2008-10-02T20:04:16Z

Comme son nom l'indique, la Cour européenne des droits de l'homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de 47 juges, soit d'un juge pour chacun des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme (ils sont proposés par chaque État mais élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe), elle peut condamner ces États (bientôt sans doute également l'Union européenne) en raison de la violation d'un des articles de ce texte.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour européenne des droits de l'Homme, Convention européenne des droits de l'homme, Juridiction, Cour européenne des droits de l'homme, Droit de l'homme, Juridiction, Libertés, Convention européenne des droits de l'homme