Justice en ligne

À la rencontre des huissiers de justice

Justice-en-Ligne — 2025-03-19T17:21:00Z

Justice-en-ligne, dans son dossier thématique consacré aux huissiers de justice, a déjà proposé plusieurs articles présentant ce métier trop peu connu et pourtant essentiel au bon déroulement des procédures judiciaires.
Pour mieux le connaitre encore, dans la diversité de ses missions et pour les garanties offertes aux justiciables par l'exercice de celles-ci, une interview de Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, est en cours de (…)

- Les huissiers de justice / Huissier de justice, Procédure civile, Signification, Constat, Exécution des décisions de justice

Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2025-01-22T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, y répond ci-après.
1. La signification est la remise d'un original ou d'une copie de l'acte et elle a lieu par exploit d'huissier de justice (ou, dans les cas prévus par la loi, selon les formes que celle-ci prescrit). Un « (…)

- La procédure civile / Appel, Défaut, Huissier de justice, Opposition, Pourvoi en cassation, Recours, Signification, Délai, Prononcé, Exécution des décisions de justice, Prononciation

L'huissier de justice : amortisseur social ou agent provocateur ?

Debray, Quentin — 2023-10-10T15:30:00Z

En fin de cortège du 1er mai 2023, comme le montre la photo ci-contre, le siège de la Chambre nationale des huissiers de justice a été vandalisé : une fenêtre brisée par un pavé, la façade et le trottoir tagués par des slogans ne laissant aucun doute quant à la cause sous-jacente, le conflit social chez Delhaize provoqué par son intention de franchiser 128 magasins. Au cœur de ce conflit hautement politisé et médiatisé : l'huissier de justice. Est-il un briseur de grève, un provocateur ou (…)

- Les huissiers de justice / Grève, Huissier de justice, Ordre, Séparation des pouvoirs, Travail, État de droit, Piquet de grève, Delhaize, Exécution des décisions de justice

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

Funck, Jean-François — 2017-01-02T19:18:48Z

Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d'une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l'avantage d'être jugé dans l'une ou l'autre juridiction ? Qui a le choix ?
Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l'Université catholique de Louvain.
1. (…)

- La Justice civile et la Justice pénale / Demandeur d'asile, Huissier de justice, Infraction, Juge pénal, Ministère public, Parquet, Peine, Poursuite pénale, Pouvoir judiciaire, Procédure civile, Procédure pénale, Partie civile, Justice pénale, Procès pénal, Constitution de partie civile, Justice civile, Procès civil

L'huissier de justice : un acteur méconnu mais indispensable de la Justice

Coster, Paul — 2015-08-25T10:58:26Z

L'huissier de justice : chacun en a entendu parler mais qui le connaît vraiment ? Quelles sont ses fonctions, quel est son statut, quelles garanties offre-t-il au fonctionnement de la Justice ?
Paul Coster, lui-même huissier de justice et membre du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice, évoque son métier.
L'huissier de justice est un officier ministériel, c'est-à-dire un fonctionnaire public à statut hybride puisqu'il est indépendant sur le plan social, (…)

- Les huissiers de justice / Discipline, Déontologie, Huissier de justice, Citation, Exécution

L'acte d'avocat : quand l'avocat devient Maître de ses actes

Heughebaert, Pierre — 2013-08-08T16:24:43Z

Deux lois récentes donnent corps au concept de « l'acte d'avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique.
Ces textes créent en effet les deux premières applications de l'acte d'avocat, à savoir d'une part, le contreseing (signature apposée à côté d'une autre pour l'authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le notaire par exemple) afin d'espérer apporter à ceux-ci une meilleure sécurité juridique (…)

- L'avocat et le barreau / Arriéré judiciaire, Huissier de justice, Prescription, Syndicat, Preuve, Centre public d'aide sociale, Notaire, Acte d'avocat, Fonctionnaire, Mise en demeure, Organisation représentative d'ouvriers ou d'employés, Organisation représentative d'indépendants

Titre exécutoire

2012-02-15T17:48:34Z

Lorsqu'une personne (le débiteur) doit de l'argent à une autre (le créancier) et ne s'exécute pas volontairement, le créancier qui n'a pas été payé peut, sous certaines conditions, recourir à la saisie-exécution. La saisie-exécution est l'opération par laquelle la valeur d'une partie des biens du débiteur est appréhendée de force et remise au créancier pour paiement des sommes dues. En fonction de son objet, on distingue trois types de saisies exécution : les saisies immobilières, qui (…)

- Actes de procédure / Arrêt, Créancier, Débiteur, Décision de justice, Huissier de justice, Jugement, Huissier de justice, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Juge des saisies, Notaire, Saisie-arrêt, saisie-exécution, Obligation, Titre exécutoire , Titre exécutoire

Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d'accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre

Canazza, Christine — 2011-11-16T17:23:59Z

Selon qu'il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d'accident, alors que le métier en lui-même est largement le même.
La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d'égalité.
Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus.
Depuis plusieurs (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Auditorat du travail, Cour constitutionnelle, Huissier de justice, Sécurité sociale, Tribunal de première instance, Tribunal du travail, Citation, Délégué syndical, Pompiers, Requête

Un jugement se périme-t-il ?

Heughebaert, Pierre — 2011-03-14T07:03:15Z

Après la mise en ligne de l'article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu'est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l'est tout autant.
Pierre Heughebaert répond.
Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d'un jugement (I) et la prescription de la (…)

- La procédure civile / Délai de prescription, Huissier de justice, Prescription, Procédure civile, Signification, Péremption, Exécution des décisions de justice

Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ?

Troeder, Joëlle — 2010-12-04T09:36:41Z

L'un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? »
Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l'U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et (…)

- L'appel d'un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit / Appel, Effet suspensif de l'appel, Huissier de justice, Recours, Référé, Signification, Suspension, Cantonnement, Caution