Avocat général

2009-02-26T17:40:24Z

L'avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l'exercice de ses fonctions.
Il intervient en degré d'appel et est amené à exercer l'action publique devant la cour d'appel. Son rôle peut être assimilé à celui du substitut du Procureur du Roi qui intervioent, lui, en première instance.
Avant d'accéder à cette fonction, les magistrats, lorsqu'ils sont nommés au parquet général, portent le titre de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Avocat général, Procureur général, Magistrat, Cour d'appel, Avocat général, Magistrat, Ministère public, Parquet, Procureur

Cour d'assises

2008-10-02T20:04:06Z

La cour d'assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la loi l'entend, est en principe un comportement puni d'au moins cinq années de privation de liberté ; il peut d'agir d'un assassinat ou d'un meurtre mais aussi d'un vol avec violences dans certains cas particuliers ou d'un viol par exemple.
Il existe une cour d'assises par province et dans l'arrondissement de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Crime, Infraction, Ministère public, Pourvoi en cassation, Accusé, Cour d'assises, Avocat général, Délit de presse, Délit politique, Juré, Jury, Procureur général, Accusé, Cour d'assises, Crime, Juridiction

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