Justice en ligne

Retour sur un grand roman : L'Étranger, d'Albert Camus

Masson, Jean-Pol — 2025-12-18T08:00:00Z

La sortie récente d'un film, « L'Étranger » de François Ozon, tiré d'une œuvre célèbre de Camus, L'Étranger, a amené Justice-en-ligne à demander à Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour des comptes, de commenter ce roman, paru en 1942, dont la moitié est consacrée à l'instruction et au procès relatifs à un homicide. Voici ce qu'il nous en dit.
« Se sentir étranger à tout, voilà l'excès de la solitude », André Suarès « Je (…)

- Littérature et Justice / Cassation, Avocat général, Avocat, Aumônier, Cour d'assises, Cour de cassation, Instruction, Juge d'instruction, L'Étranger (Albert Camus), Ministère public, Peine de mort, Procès

L'Autorité belge de la concurrence : une institution incontournable pour les acteurs économiques en Belgique

Troeder, Joëlle, Zeegers, Philippe — 2025-09-09T07:00:00Z

En juin dernier, les groupes IPM et Rossel ont annoncé leur intention de fusionner leurs activités via une absorption d'IPM par Rossel. Si cette fusion ne concernera pas les activités audiovisuelles d'IPM, qui resteront dans les mains de la famille le Hodey, le secteur de la presse écrite francophone, en ce compris les sites internet d'information qui y sont liés, va connaître une impressionnante concentration puisque la quasi-totalité des quotidiens francophones seront détenus par les mêmes (…)

- Le droit de la concurrence / Auditorat, Autorité belge de la concurrence, Concurrence, Instruction, Concentration d'entreprises, Fusion d'entreprises

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

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L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

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Le Conseil supérieur de la Justice publie son rapport relatif à l'enquête particulière « Calice »

Vandernoot, Pierre — 2024-07-31T07:00:00Z

Justice-en-ligne a publié plusieurs articles sur le déroulement de l'enquête pénale, dite « opération Calice », portant sur des suspicions de pédophilie au sein de l'Église catholique de Belgique. Ces articles sont rassemblés dans le dossier thématique « L'Église catholique » de Justice-en-ligne. La Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête sur la manière dont cette procédure pénale s'est déroulée. Elle en a présenté le rapport à la (…)

- L'Église catholique / Abus sexuel, Calice , Opération Calice , Commission d'enquête parlementaire, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Dysfonctionnement, Église catholique, Information, Information judiciaire, Instruction, Pédophilie

Prévenu

2023-01-01T14:56:00Z

Le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction. Il peut aussi s'agir d'une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c'est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n'est pas jugé par la cour d'assises mais par le tribunal correctionnel. Lorsqu'un dossier a fait l'objet d'une instruction, la citation du prévenu, (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Accusé, Contravention, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

Inculpé

2022-12-31T15:40:00Z

L'inculpé est la personne, suspectée d'avoir commis une infraction pénale, faisant l'objet d'une inculpation par un juge d'instruction.
Pour davantage d'explication, il est renvoyé vers la fiche « Inculpation ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Inculpé, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction

Instruction judiciaire

2021-11-11T09:41:52Z

Quand le procureur du Roi estime qu'un mandat d'arrêt, une perquisition, des écoutes téléphoniques ou tout autre acte que la loi permet mais qui risque de restreindre une liberté sont nécessaires, il renvoie l'affaire au juge d'instruction. Celui-ci dirige alors l'enquête appelée « instruction judiciaire ». Seul un juge, ici le juge d'instruction, peut en effet ordonner, dans les limites de la loi, des démarches devoirs d'enquête, qui portent atteinte à la vie privée ou à tout autre liberté. (…)

- Actes de procédure / Détention préventive, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Mandat

Inculpation

2021-11-11T09:35:43Z

Lorsqu'un juge d'instruction estime avoir réuni suffisamment d'indices de la culpabilité d'une personne, il peut l'inculper, c'est-à-dire lui faire savoir qu'une instruction est ouverte à sa charge en raison d'une infraction dont il pourrait avoir à répondre.
L'inculpation ne signifie pas que le suspect est coupable, il ne s'agit pas d'un jugement et la personne inculpée n'est pas nécessairement arrêtée. Elle est toujours présumée innocente.
Si l'inculpé est détenu préventivement, il a (…)

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