Justice en ligne

Nous avons lu : François Swennen, 'Rimbaud/Verlaine – Une affaire insolite' et « La pitié de Rimbaud »

Masson, Jean-Pol — 2025-09-05T07:00:00Z

François Swennen, après avoir été avocat pendant dix-sept ans, est, depuis 2013, juge au Tribunal de première instance de Liège. Très attiré par la vie et l'œuvre de Rimbaud, il a élaboré récemment un petit livre et un important article sur le drame qui s'est joué à Bruxelles le 10 juillet 1873, lorsque Paul Verlaine a tiré deux coups de révolver sur son jeune ami, le blessant légèrement. Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour (…)

- Littérature et Justice / Coups et blessures, Audition, Aveu, Défense, Droits de la défense, Délai, Expertise, Homicide, Homosexualité, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Motivation, Peine, Procédure pénale, Rimbaud (Arthur), Swennen (François), Temps d'un procès, Tentative, Verlaine (Paul)

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

- La qualification pénale des faits / Charge, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Cour d'assises, Crime, Délit, Enquête pénale, Homicide involontaire, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Meurtre, Ordonnance de prise de corps, Preuve, Qualification pénale , Règlement de la procédure, Strépy-Bracquegnies

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

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Inculpé

2022-12-31T15:40:00Z

L'inculpé est la personne, suspectée d'avoir commis une infraction pénale, faisant l'objet d'une inculpation par un juge d'instruction.
Pour davantage d'explication, il est renvoyé vers la fiche « Inculpation ».

- Les parties au procès et leurs avocats / Inculpé, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction

Strépy-Bracquegnies : la qualification pénale en mouvement

Marchandise, Thierry — 2022-04-24T18:13:07Z

Les événements de Strépy-Bracquegnies du 20 mars dernier, où six personnes ont été fauchées par un chauffard, ont suscité l'émotion, notamment parce que la Justice ne retiendrait plus pour le moment la qualification de meurtre mais celle d'homicide involontaire pour ces faits.
Mais qu'est ce que la « qualification » des faits en droit pénal ? Peut-elle évoluer au cours de l'enquête ?
Thierry Marchandise, magistrat émérite, qui, parmi d'autres fonctions, a été procureur du Roi, nous (…)

- La qualification pénale des faits / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Homicide involontaire, Meurtre, Qualification pénale , Strépy-Bracquegnies

Instruction judiciaire

2021-11-11T09:41:52Z

Quand le procureur du Roi estime qu'un mandat d'arrêt, une perquisition, des écoutes téléphoniques ou tout autre acte que la loi permet mais qui risque de restreindre une liberté sont nécessaires, il renvoie l'affaire au juge d'instruction. Celui-ci dirige alors l'enquête appelée « instruction judiciaire ». Seul un juge, ici le juge d'instruction, peut en effet ordonner, dans les limites de la loi, des démarches devoirs d'enquête, qui portent atteinte à la vie privée ou à tout autre liberté. (…)

- Actes de procédure / Détention préventive, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Mandat

Inculpation

2021-11-11T09:35:43Z

Lorsqu'un juge d'instruction estime avoir réuni suffisamment d'indices de la culpabilité d'une personne, il peut l'inculper, c'est-à-dire lui faire savoir qu'une instruction est ouverte à sa charge en raison d'une infraction dont il pourrait avoir à répondre.
L'inculpation ne signifie pas que le suspect est coupable, il ne s'agit pas d'un jugement et la personne inculpée n'est pas nécessairement arrêtée. Elle est toujours présumée innocente.
Si l'inculpé est détenu préventivement, il a (…)

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L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

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Salduz « élargi » ? Un leurre !

Cuykens, Sophie — 2017-02-06T15:17:25Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a expliqué dans de nombreux articles, après l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d'une enquête pénale à son encontre d'être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d'être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels (…)

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