Justice en ligne

L'avocat, le secret professionnel et la commission d'enquête parlementaire

Oschinsky, Yves — 2009-03-30T07:05:22Z

Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l'application du secret professionnel dans le cadre de l'audition d'un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d'enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l'impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission.
Le bâtonnier de l'Ordre (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Audition d'un avocat, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Commission d'enquête parlementaire, Confiance de l'avocat, Déontologie, Indépendance de l'avocat, Interdiction de témoigner, Secret professionnel, Témoignage de l'avocat

L'Affaire Fortis fait-elle voler en éclats le devoir de réserve des magistrats et le secret professionnel des avocats ?

Lambert, Pierre — 2009-03-19T18:17:44Z

Le public est déconcerté d'apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu'il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d'enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d'un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Avocat, Commission d'enquête parlementaire, Devoir de réserve, Déontologie, Indépendance de l'avocat, Interdiction de témoigner, Juge, Magistrat, Secret professionnel, Texte fondateur