Justice en ligne

Echevinage

2011-01-24T21:32:22Z

L'échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d'autres, qui ne le sont pas. Les juges non-professionnels représentent, en quelque sorte, les justiciables et sont choisis parmi ceux-ci, soit en tant que citoyens (ce qui est le cas des jurés, membres du « jury populaire » de la cour d'assises), soit parce qu'ils appartiennent à certaines catégories professionnelles ou socio-économiques directement concernées par (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour d'assises, Juré, Jury, Siège, Juge social, Cour du travail, Conseiller social, Juge consulaire

Verdict

2009-09-27T11:05:23Z

Le verdict est la décision prononcée par le jury d'une cour d'assises statuant sur la culpabilité d'un accusé à l'issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à l'affirmation, par oui ou par non, de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé pour les faits soumis à l'appréciation du jury.

- Actes de procédure / Accusé, Cour d'assises, Juré, Jury, Cour d'assises, Décision de justice, Jury, Juré, Verdict

Jury

2009-09-27T11:04:24Z

Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d'une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d'assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour d'assises.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour d'assises, Juré, Jury, Verdict, Cour d'assises, Jury, Juré, Verdict

Juré

2009-09-27T11:03:22Z

Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d'une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d'un jury d'assises composé de douze personnes.
Le jury est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d'assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour d'assises.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour d'assises, Juré, Jury, Verdict, Cour d'assises, Jury, Juré, Verdict

Cour d'assises

2008-10-02T20:04:06Z

La cour d'assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la loi l'entend, est en principe un comportement puni d'au moins cinq années de privation de liberté ; il peut d'agir d'un assassinat ou d'un meurtre mais aussi d'un vol avec violences dans certains cas particuliers ou d'un viol par exemple.
Il existe une cour d'assises par province et dans l'arrondissement de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Crime, Infraction, Ministère public, Pourvoi en cassation, Accusé, Cour d'assises, Avocat général, Délit de presse, Délit politique, Juré, Jury, Procureur général, Accusé, Cour d'assises, Crime, Juridiction