Justice en ligne

Le juge face à l'obligation de motiver ses décisions : jusqu'où doit-il aller ?

Van Bree, Sophie — 2015-12-05T04:31:12Z

Après l'article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs' : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un ‘droit de comprendre' du justiciable », qui était principalement axé sur la motivation des décisions judiciaires en matière pénale, un internaute nous a demandé si la notion d'intime conviction, qui est cœur de la démarche des juridictions pénales, est transposable dans les matières civiles, notamment en matière de divorce.
Sophie Van (…)

- « Tout jugement est motivé », nous dit l'article 149 de la Constitution. Mais encore ? / Intime conviction, Motivation, Procès équitable, Conclusions, Equité

« Par ces motifs »… : petite réflexion sur l'obligation de motiver les jugements et sur l'émergence d'un « droit de comprendre » du justiciable

Devresse, Marie-Sophie — 2011-11-28T23:13:02Z

Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation de Belgique a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts (cliquez ici) : il décide que « [l]e droit à un procès équitable garanti par l'article 6.1 de la Convention [européenne des droits de l'homme] implique que la décision rendue sur l'action publique mette en avant les considérations ayant convaincu le juge de la culpabilité ou de l'innocence du prévenu et qu'elle indique au moins les (…)

- « Tout jugement est motivé », nous dit l'article 149 de la Constitution. Mais encore ? / Conseil du Contentieux des Étrangers, Droits de la défense, Intime conviction, Motivation, Procès équitable, Jurisprudence, Arbitraire, Conclusions, Revirement de jurisprudence, Sentencing

L'affaire Habran : chronique d'une cassation annoncée

Lefèbvre, Cédric — 2009-10-11T11:36:20Z

30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu'elle répond par l'affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l'arrêt de la cour d'assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu'il statue sur l'action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la (…)

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La portée de l'arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l'homme

Kuty, Franklin — 2009-01-29T08:41:54Z

1. La Cour européenne des droits de l'homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l'absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d'assises (voir en ligne). De quoi s'agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d'assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d'emprisonnement de vingt ans dans l'affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n'avait pas été (…)

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