Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté

de Harven, Pierre-Yves, Dhaeyer, Paul — 2023-02-10T08:00:00Z

Les deux crises successives que nous traversons depuis mars 2020, sanitaire d'abord et énergétique ensuite, plongent les entreprises et les indépendants dans des difficultés économiques, parfois insurmontables. Dans ce cadre, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a développé depuis 2020 un ensemble de mesures destinées à permettre aux entreprises de traverser ces crises. Paul Dhaeyer, président du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, et Pierre-Yves de Harven, (…)

- Le juge et l'économie / Faillite, Juge consulaire, État de droit, Réorganisation judiciaire, Médiation, Entreprise, Tribunal de l'entreprise, Insolvabilité, Chambre des entreprises en difficulté, Médiateur d'entreprise, Procédure de réorganisation judiciaire

Tribunal de l'entreprise

2010-03-14T11:47:52Z

Le tribunal de l'entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d'une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d'échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Magistrat, Pouvoir judiciaire, Tribunal de commerce, Commerçant, Juge consulaire, Juridiction, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Tribunal du commerce, Echevinage, Juge consulaire

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