Justice en ligne

Le Covid Safe Ticket wallon respire, mais n'est pas sorti de l'auberge !

Renders, David — 2022-01-10T07:51:14Z

À côté des décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur ou, désormais, par le Gouvernement fédéral, en vue de combattre la pandémie de Covid19, c'est, depuis quelques semaines, le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, avait jugé qu'à première vue deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Par un (…)

- La covid-19 et la Justice / Astreinte, Cour constitutionnelle, Juge des référés, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Covid-19, Autorité de protection des données, Covid Safe Ticket (CST), Donnée à caractère personnel

Condamnation provisoire du Covid Safe Ticket wallon par le juge des référés de Namur !

Renders, David — 2021-12-28T10:01:13Z

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c'est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu'à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures (…)

- La covid-19 et la Justice / Astreinte, Juge des référés, Séparation des pouvoirs, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Provisoire, Covid-19, Autorité de protection des données, Covid Safe Ticket (CST), Donnée à caractère personnel

Le juge des référés et les apparences du droit

de Leval, Georges — 2009-01-06T09:31:35Z

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l'année 2008 les premiers rangs des salles d'audience. C'est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l'affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D'où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l'urgence. (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Apparence de droit, Appréciation provisoire, Jeune, Juge, Juge des référés, Magistrat du siège, Magistrature assise, Mesure provisoire, Mineur, Protection de la jeunesse, Référé, Verdict, Justice rapide