Juge

2009-02-26T17:31:37Z

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d'appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Juge, Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Cours, Tribunal de commerce, Traité (Convention internationale), Cour d'appel, Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de police, Juge de paix

Conseil supérieur de la justice

2008-10-02T20:04:04Z

Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d'un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l'émission d'avis et de propositions concernant le fonctionnement et l'organisation judiciaires. Il n'a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Conseil supérieur de la justice, Cours, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Sénat, Tribunal, Conseil supérieur de la justice, Magistrat

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