Justice en ligne

Le Gouvernement Arizona : ses projets de politique pénitentiaire

Matgen, Jean-Claude, Nederlandt, Olivia — 2025-03-21T08:00:00Z

Dans un premier article publié le 28 février 2025, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous a proposé un condensé des projets du nouveau gouvernement Arizona en matière de Justice, suivi d'un deuxième, consacré aux projets de ce gouvernement en matière de police, publié le 13 mars dernier. Un troisième article, ci-dessous, est centré sur les projets du gouvernement en ce qui concerne les prisons. Sous cet article, Olivia Nederlandt, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis-Bruxelles, jette un (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Aide sociale, Arizona (Gouvernement - ), Conditions de détention, Congé pénitentiaire, Délinquance, Délinquant, Détenu, Établissement pénitentiaire, Personnel pénitentiaire, Surpopulation pénitentiaire, Droit pénitentiaire, Étranger, Internement, Libération conditionnelle, Logement, Permission de sortie, Prison, Prison de Tilburg, Privation de liberté, Récidive, Tilburg, Inflation carcérale

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

Libérer conditionnellement comporte toujours des risques mais n'implique pas pour autant une faute…

Beernaert, Marie-Aude — 2022-05-25T08:00:00Z

Après la tuerie de Liège du 13 décembre 2011 commise par une personne ayant bénéficié auparavant d'une libération conditionnelle, les victimes ou leurs proches ont mis en cause la responsabilité de l'État devant le Tribunal de première instance de Liège : ils estimaient notamment que le Tribunal de l'application des peines n'aurait pas dû accorder cette libération. Ce recours a été rejeté, que Marie-Aude Beernaert, professeure à l'Université catholique de Louvain, explicite ci-dessous. C'est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité des magistrats, Tribunal de l'application des peines, Amrani, Faute du pouvoir judiciaire, Responsabilité des juridictions

Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l'application des peines ?

Breuls, Lars — 2020-09-17T15:41:06Z

Une étude universitaire vient d'être consacrée dans la revue Justice & Sécurité – Justitie & Veiligheid à l'examen des décisions de révocation des libérations conditionnelles prises en 2014 par les tribunaux de l'application des peines.
Un de leurs auteurs, Lars Breuls, chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, nous en livre les principaux enseignements.
1. De manière régulière, les décisions de libération conditionnelle émeuvent l'opinion. Parfois, la caricature émerge d'une (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Révocation, Assistant de Justice, Maisons de justice

À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Peine, Probation, Resocialisation, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Administration pénitentiaire, Libération, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Guidance, Libération provisoire, Interruption de l'exécution de la peine, Désocialisation, Direction Gestion de la Détention , Droit pénitentiaire, Transfert vers un centre fermé pour étrangers illégaux, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la libération conditionnelle

Gorissen, Delphine — 2020-03-01T20:25:24Z

Justice-en-ligne a consacré déjà de nombreux articles abordant la libération conditionnelle, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Libération conditionnelle » dans le moteur de recherche du site.
Les Maisons de Justice, à côté du tribunal de l'application des peines, jouent un rôle-clé dans ce mécanisme, mieux détaillé ci-dessous.
En quoi consiste la libération conditionnelle ?
1. En Belgique, la libération conditionnelle est régie par la loi du 17 mai 2006 ‘relative au (…)

- Les Maisons de Justice / Libération conditionnelle, Victime, Enquête sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Maisons de justice

Marc Dutroux soumis à une expertise psychiatrique : le résultat de l'obligation de réévaluation d'une condamnation à perpétuité

Ribant, David — 2020-01-29T15:23:47Z

Le 28 octobre 2019, le Tribunal d'application des peines de Bruxelles a fait droit à la demande des avocats de Marc Dutroux et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de ce dernier. Les trois experts désignés doivent en principe remettre leur rapport pour le 11 mai 2020.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, explique ci-dessous la portée de cette décision.
1. Le tribunal d'application des peines a pris cette décision en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Psychiatrie, Délinquance sexuelle, Expertise psychiatrique

Les violences à l'encontre de Michel Lelièvre : un retour à la barbarie

Martens, Paul — 2020-01-25T03:25:23Z

Condamné à 25 ans d'emprisonnement par la Cour d'assises d'Arlon en 2004, Michel Lelièvre, ancien complice de Marc Dutroux, a été libéré sous conditions par le tribunal de l'application des peines après 23 ans de détention.
Après cette libération conditionnelle, il a été passé à tabac, il a vu son domicile saccagé et il fait l'objet d'appels au lynchage sur internet.
Voici les réflexions que ces lamentables événements ont inspiré à Paul Martens, président émérite de la Cour (…)

- La violence privée ou la nouvelle barbarie / Libération conditionnelle, Victime, Loi du talion, Peine de mort, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Peine perpétuelle, Vinter c. Royaume-Uni, Lelièvre (Michel -), Peine incompressible, Viola c. Italie, Violence privée, Perpétuité

La libération conditionnelle de Michel Lelièvre : quelques rappels utiles

Vandernoot, Pierre — 2019-10-01T13:21:43Z

Le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d'accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de privation de liberté, notamment celle encourue dans le cadre de l'affaire Dutroux ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure.
Justice-en-ligne n'a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Tribunal de l'application des peines, Réinsertion sociale, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Lelièvre (Michel -)

Pourquoi des Maisons de justice ?

Jeunejean, Thérèse — 2019-09-27T16:06:43Z

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l'éloignement, la distance, l'autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Aide juridique, Bracelet électronique, Détention préventive, Libération conditionnelle, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Surveillance électronique, Suspension probatoire du prononcé, Victime, Récidive, Médiation, Réinsertion sociale, Administration pénitentiaire, Internement, Radicalisation, Maisons de justice