Justice en ligne

Tribunal de police

2019-09-11T08:22:21Z

Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat (le « juge de police ») siège seul, assisté d'un greffier et en présence du ministère public, pour les affaires relevant des compétences pénales du tribunal de police. Dans ces dernières affaires, l'office du ministère public est exercé par le procureur du Roi ou l'un des magistrats de son parquet (premiers substituts et substituts).
De manière générale, les compétences du tribunal de police (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Contravention, Infraction, Ministère public, Pourvoi en cassation, Magistrat, Appel, Contravention, Tribunal de police, Substitut, Circulation routière

Pouvoir judiciaire

2011-01-24T22:20:36Z

Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l'exécutif l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat. A l'instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu'est privilégiée l'une ou l'autre de ces dimensions.
Dans sa dimension fonctionnelle, le (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Magistrat, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Ordre judiciaire

Tribunal de l'entreprise

2010-03-14T11:47:52Z

Le tribunal de l'entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d'une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d'échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Magistrat, Pouvoir judiciaire, Tribunal de commerce, Commerçant, Juge consulaire, Juridiction, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Tribunal du commerce, Echevinage, Juge consulaire

Magistrat

2010-03-14T11:39:05Z

Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d'une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n'est utilisé que pour désigner soit ceux qui jugent (que l'on appelle « juges », « conseillers », « présidents de chambre », « présidents » ou « premiers présidents »), soit les membres du parquet (ou ministère public : les « procureurs », les « substituts » du procureur et les « auditeurs du travail », etc.). En Belgique, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Magistrat, magistrature debout, Juge, Juridiction, Magistrat, Ministère public, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire

Magistrature

2010-03-14T11:36:59Z

La magistrature est constituée de l'ensemble des magistrats.
Il est renvoyé à la fiche « Magistrat », accessible dans ce lexique.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Magistrat, Magistrat, Magistrature

Auditorat du Conseil d'État

2009-02-26T18:02:26Z

Auditorat du Conseil d'Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d'Etat
L'auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l'une des deux composantes du Conseil d'Etat. Les membres de l'auditorat (les auditeurs), sont des magistrats chargés d'instruire les dossiers soumis au Conseil d'Etat.
Devant la section de législation, ils rédigent un rapport relatif aux textes soumis à l'avis du Conseil d'Etat, et ils participent aux débats avec voix consultative. (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil d'Etat, Auditorat du Conseil d'Etat, Conseiller, Magistrat, Auditeur du Conseil d'Etat, Auditorat du Conseil d'Etat, Conseil d'Etat

Avocat général

2009-02-26T17:40:24Z

L'avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l'exercice de ses fonctions.
Il intervient en degré d'appel et est amené à exercer l'action publique devant la cour d'appel. Son rôle peut être assimilé à celui du substitut du Procureur du Roi qui intervioent, lui, en première instance.
Avant d'accéder à cette fonction, les magistrats, lorsqu'ils sont nommés au parquet général, portent le titre de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Avocat général, Procureur général, Magistrat, Cour d'appel, Avocat général, Magistrat, Ministère public, Parquet, Procureur

Indépendance

2008-10-02T20:04:26Z

La Constitution garantit l'indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme pour assurer le caractère équitable du procès.
Il faut toutefois distinguer entre l'indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c'est-à-dire les procureurs).
Les juges sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l'occasion (…)

- Principes / Conseil du contentieux des étrangers, Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Juge, Ministère public, Arrêt, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Convention européenne des droits de l'homme, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Siège, Indépendance, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Procureur, Procès équitable

Conseil supérieur de la justice

2008-10-02T20:04:04Z

Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d'un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l'émission d'avis et de propositions concernant le fonctionnement et l'organisation judiciaires. Il n'a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Conseil supérieur de la justice, Cours, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Sénat, Tribunal, Conseil supérieur de la justice, Magistrat