Justice en ligne

Pourquoi les magistrats du parquet se lèvent-ils lorsqu'ils parlent ?

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-19T07:00:00Z

Un lecteur de Questions-Justice nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l'audience, en demandant de l'examiner dans un cadre historique. C'est l'occasion, pour Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, de revenir sur la place des acteurs de la justice et de l'origine des mots qui les qualifient.
1. Depuis des temps très anciens, la justice (…)

- Le ministère public - le parquet / Barreau, Classement sans suite, Magistrature assise, Magistrature debout, Ministère public, Palais de justice, Parquet, Probation, Transaction, Médiation, Réquisition, Audience, Costume, Image de la Justice, Rituel judiciaire

Juge

2009-02-26T17:31:37Z

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d'appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Juge, Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Cours, Tribunal de commerce, Traité (Convention internationale), Cour d'appel, Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de police, Juge de paix

Le juge des référés et les apparences du droit

de Leval, Georges — 2009-01-06T09:31:35Z

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l'année 2008 les premiers rangs des salles d'audience. C'est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l'affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D'où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l'urgence. (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Apparence de droit, Appréciation provisoire, Jeune, Juge, Juge des référés, Magistrat du siège, Magistrature assise, Mesure provisoire, Mineur, Protection de la jeunesse, Référé, Verdict, Justice rapide