Justice en ligne

Pouvoir législatif

2011-05-19T06:14:09Z

Le pouvoir législatif représente, à côté de l'exécutif et du judiciaire, l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Ce pouvoir s'exerce essentiellement par l'adoption d'actes nommés « lois ». La plupart d'entre celles-ci édictent des normes qui peuvent notamment imposer certaines obligations aux citoyens ou aménager leurs droits ; on parle alors de la loi en son sens « matériel ». Il arrive parfois que la loi n'édicte pas de norme ; on parle alors de loi au (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Communauté, Décret, Ordonnance, Région, Pouvoir judiciaire, Sénat, Parlement, Pouvoir exécutif, Chambre des représentants

Ordre judiciaire

2011-01-24T22:16:17Z

L'« ordre judiciaire » s'entend de l'ensemble structuré des cours et tribunaux placés sous le contrôle de la Cour de cassation. On parle d'un ensemble structuré en ce sens que, pour chaque catégorie de juridictions, celles-ci ont été créées et dotées d'un ressort territorial tel que leur ensemble permet de couvrir l'intégralité du territoire belge.
Traditionnellement, on considère que les juridictions de l'ordre judiciaire sont les titulaires du pouvoir judiciaire ; telle était d'ailleurs (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Pouvoir judiciaire, Droit civil, Droit politique, Juridictions administratives

Pouvoir exécutif

2011-01-24T21:23:38Z

Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l'exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d'ailleurs la responsabilité de l'action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Conseil d'Etat, Règlement (en droit interne), Communauté, Région, Pouvoir judiciaire, Constitution, Loi spéciale, Pouvoir législatif

Tribunal de l'entreprise

2010-03-14T11:47:52Z

Le tribunal de l'entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d'une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d'échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Magistrat, Pouvoir judiciaire, Tribunal de commerce, Commerçant, Juge consulaire, Juridiction, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Tribunal du commerce, Echevinage, Juge consulaire

Séparation des pouvoirs

2010-03-14T11:44:20Z

En Belgique, la Constitution consacre l'existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l'Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation (…)

- Principes / Conseil d'Etat, Fédéralisme, Pouvoir judiciaire, Constitution, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Exception d'illégalité, Séparation des pouvoirs, Contrôle des pouvoirs, Séparation des pouvoirs, Ministre de la Justice

Juridiction

2009-09-13T17:02:39Z

Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l'exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d'espèce lorsqu'il y a un litige : c'est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d'indépendance et d'impartialité, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Juge, Arrêt, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Juridiction, Cour, Juridiction, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Juridictions administratives, Ordre judiciaire

Indépendance

2008-10-02T20:04:26Z

La Constitution garantit l'indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme pour assurer le caractère équitable du procès.
Il faut toutefois distinguer entre l'indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c'est-à-dire les procureurs).
Les juges sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l'occasion (…)

- Principes / Conseil du contentieux des étrangers, Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Juge, Ministère public, Arrêt, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Convention européenne des droits de l'homme, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Siège, Indépendance, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Procureur, Procès équitable

Conseil supérieur de la justice

2008-10-02T20:04:04Z

Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d'un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l'émission d'avis et de propositions concernant le fonctionnement et l'organisation judiciaires. Il n'a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Conseil supérieur de la justice, Cours, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Sénat, Tribunal, Conseil supérieur de la justice, Magistrat