Justice en ligne

Parlement

2011-05-19T06:20:13Z

Le terme « parlement » désigne généralement l'assemblée qui, au sein d'une collectivité politique, exerce, seule ou conjointement avec d'autres autorités, le pouvoir législatif. Ainsi, un parlement est-il institué, en Belgique, auprès de chacune des Communautés et Régions, lequel exerce le pouvoir législatif conjointement avec chaque gouvernement concerné. Au sein de l'Union européenne, le Parlement européen joue également un rôle important.
Au niveau des institutions fédérales belges, en (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Communauté, Région, Sénat, Pouvoir législatif, Chambre des représentants

Pouvoir législatif

2011-05-19T06:14:09Z

Le pouvoir législatif représente, à côté de l'exécutif et du judiciaire, l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Ce pouvoir s'exerce essentiellement par l'adoption d'actes nommés « lois ». La plupart d'entre celles-ci édictent des normes qui peuvent notamment imposer certaines obligations aux citoyens ou aménager leurs droits ; on parle alors de la loi en son sens « matériel ». Il arrive parfois que la loi n'édicte pas de norme ; on parle alors de loi au (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Communauté, Décret, Ordonnance, Région, Pouvoir judiciaire, Sénat, Parlement, Pouvoir exécutif, Chambre des représentants

Chambre des représentants

2011-01-24T21:28:00Z

La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l'une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l'on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu'une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l'on nomme « députés », élus (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Roi, Sénat, Constitution, Loi spéciale, Parlement, Pouvoir législatif, Traité (Convention internationale), Cour des comptes

Conseil supérieur de la justice

2008-10-02T20:04:04Z

Créé en 1998 et mis en place en 2000, le Conseil supérieur de la justice (C.S.J.) a essentiellement pour mission la présentation d'un candidat pour chaque place vacante de magistrats des cours, tribunaux et parquets, la formation des magistrats, ainsi que l'émission d'avis et de propositions concernant le fonctionnement et l'organisation judiciaires. Il n'a pas de compétences disciplinaires mais il reçoit des plaintes et peut effectuer des enquêtes.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Conseil supérieur de la justice, Cours, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Sénat, Tribunal, Conseil supérieur de la justice, Magistrat