Justice en ligne

Il faudrait 43 % de juges en plus !

Jeunejean, Thérèse — 2024-08-02T07:00:00Z

La surcharge de travail des magistrats n'est un secret pour personne mais elle vient de faire l'objet d'une étude par le Collège des cours et tribunaux, présentée ci-dessous par notre journaliste Thérèse Jeunejean.
En Belgique, dans la plupart des secteurs professionnels, le temps de travail est de 38 heures par semaine. Mais ce n'est pas le cas des juges : en moyenne, selon une récente étude, ceux-ci presteraient 52,8 heures par semaine. Dans un tribunal de première instance ou une cour (…)

- L'arriéré judiciaire / Arriéré judiciaire, Délai raisonnable, Juge, Nomination des magistrats, Procès équitable, État de droit, Charge de travail des magistrats, Budget de la Justice

Un magistrat peut-il être sanctionné s'il commet une faute ?

Funck, Jean-François — 2024-04-03T06:00:00Z

Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)

- La discipline des magistrats / Bâtonnier, Conseil supérieur de la justice, Discipline des magistrats, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Nomination des magistrats, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire, Suspension, Séparation des pouvoirs, État de droit, Indépendance de la Justice

La Cour d'appel de Bruxelles condamne l'État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2024-03-21T08:00:00Z

Face au problème croissant de pénurie notamment de magistrats (à l'origine non seulement des condamnations récurrentes de l'État belge pour méconnaissance du droit des justiciables d'obtenir que justice soit rendue dans un délai raisonnable mais aussi de la dégradation des conditions d'exercice de la profession d'avocat), la Cour d'appel de Bruxelles a, dans un arrêt du 6 novembre 2023, donné gain de cause à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone dans son action contre l'État (…)

- Les nominations judiciaires / Astreinte, Délai raisonnable, Légalité, Magistrature, Nomination des magistrats, Procès équitable, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, État de droit, Cadre des magistrats et des greffiers

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

- Le métier de magistrat / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Cour d'appel, Magistrat, Magistrature, Ministère public, Nomination des magistrats, Parquet, Procureur du Roi, Procureur général, Commission de nomination et de désignation, Cour d'appel de Bruxelles, Parquet de Bruxelles, Premier président de la Cour d'appel, Premier président de la Cour d'Appel de Bruxelles, Procureur du Roi de Bruxelles, Procureur général de Bruxelles

‘Avocats.be' attaque l'État belge en justice. Interview de Jean-Pierre Buyle

Jeunejean, Thérèse — 2019-05-10T18:19:39Z

On ne peut plus ignorer le piètre état de la Justice belge à bien des égards : manque de personnel et de moyens, notamment informatiques, bâtiments non entretenus devenus dangereux, suppression d'audiences, délais insupportables… Les débats autour des conditions dans lesquelles a dû être fixé à lointaine échéance l'examen de l'appel introduit par la personne suspectée de l'assassinat de Julie Van Espen dans une affaire précédente, illustrent l'acuité des problèmes…
À plusieurs reprises, (…)

- Les nominations judiciaires / Arriéré judiciaire, Nomination des magistrats, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, État de droit, Ordre des barreaux francophones et germanophone, Indépendance de la Justice, Avocats.be, Cadre des magistrats et des greffiers, Budget de la Justice

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice

Blanmailland, France — 2014-10-20T16:39:25Z

France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles, vient d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice.
Voilà une occasion de la rencontrer, de faire le point sur cette institution et de prendre connaissance de ses projets. Il est également renvoyé à la fiche que Justice-en-ligne a consacrée au Conseil supérieur de la justice dans son lexique.
Interview.
Justice-en-ligne (JEL) : Maître Blanmailland, vous venez d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Nomination des magistrats, Communication, Plainte, Blanmailland (France -), Contrôle de la Justice, Dépolitisation, Informatisation

Après la démission de son chef, la Cour de cassation est-elle orpheline ?

Inghels, Bénédicte — 2011-09-29T14:56:55Z

La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation, a causé la surprise.
Peu importent ses motifs la question n'est pas là , la démission d'un premier président de la Cour de cassation constitue un évènement rare, qui ne passe pas inaperçu. Comment sera dirigée cette juridiction demain ? Bénédicte Inghels, juge de complément, chargé de cours à l'U.C.L., nous communique quelques informations sur la succession qui s'ouvre.
Le premier président de la Cour de (…)

- La Cour de cassation / Conseil supérieur de la justice, Cour de cassation, Nomination des magistrats

Port du voile et nécessité d'une intervention législative

El Berhoumi, Mathias — 2009-10-14T09:27:57Z

L'éternel débat autour du voile à l'école s'invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l'ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu'a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l'impuissance des autorités politiques à trancher le débat. Jusqu'à présent, c'est aux directions d'écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Conseil d'Etat, Ecole, Enseignement, Établissement pénitentiaire, Établissement scolaire, Foulard islamique, Islam, Juge, Liberté de l'enseignement, Liberté de religion, Musulman, Nomination des magistrats, Port du voile, Poursuite, Principe de personnalité, Religion, Remise d'audience, Régularisation, Voile, Vote

Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

de Leval, Georges — 2009-09-01T16:47:51Z

La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d'innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chef de corps, Commission d'avis et d'enquête, Compétence du Conseil supérieur de la Justice, Conseil supérieur de la justice, Contrôle du pouvoir judiciaire, Contrôle externe du pouvoir judiciaire, Dessaisissement, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Nomination des magistrats, Non-discrimination, Pouvoir judiciaire, Pouvoir juridictionnel, Procédure disciplinaire, Président de juridiction, Prévention, Responsabilité du fait des choses, Récusation, Rétroactivité