Justice en ligne

La privation de liberté des mineurs étrangers face aux exigences du droit belge et de la Convention européenne des droits de l'homme

Leboeuf, Luc — 2018-09-16T17:30:47Z

L'adoption, le 22 juillet 2018, d'un arrêté royal autorisant la privation de liberté des mineurs étrangers en séjour irrégulier sur le territoire belge suscite un vif débat. Il s'agit là du dernier épisode en date dans les controverses que génère régulièrement la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société.
Luc Leboeuf, chercheur au Max Planck Institute et chargé de cours invité à la faculté de (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Demandeur d'asile, Étranger, Mineur, Office des étrangers, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Intérêt de l'enfant, Réfugié, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Menace d'attentat contre les propriétés privées, Expulsion, Centre fermé, Mineur étranger, Mineur étranger non accompagné

Demandeurs d'asile : une longue procédure

Jeunejean, Thérèse — 2016-05-03T15:49:06Z

Fatoumata a fui la Côte d'Ivoire ; elle explique qu'elle aurait dû épouser un homme beaucoup plus âgé que ses parents lui imposaient. La famille d'Azad arrive de la Syrie en guerre ; opposant au pouvoir en place, le père a reçu des menaces de mort. Marat vient du Kazakhstan où il dit avoir subi des brutalités policières.
Tous souhaitent pouvoir vivre en Belgique. Seront-ils acceptés ? Pourront-ils y bénéficier du statut de réfugiés ?
L'article « La Belgique doit-elle accueillir les (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Demandeur d'asile, Fedasil, Office des étrangers, Réfugié, Protection subsidiaire, CGRA , Commissariat général aux réfugiés et apatrides

Mise sous pression par le G20, la Belgique réduit la portée du secret bancaire

Stévenart Meeûs, François — 2009-11-22T16:41:08Z

Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d'accueil la présence d'un tableau actualisé au 10 novembre 2009 intitulé « calendrier des négociations (article 26 OCDE) en matière d'échange d'informations bancaires ». A quoi ce tableau fait-il allusion ? Il faut savoir qu'en matière d'impôts sur les revenus (par exemple l'impôt des personnes physiques), l'administration fiscale belge n'est, en principe, pas autorisée à « (…)

- Le secret bancaire en Belgique / Administration fiscale, Banque, Coopération internationale, Echange d'information bancaire, Fisc, G20, Impôt, Impôt sur les revenus, Office des étrangers, Parlement, Secret de l'instruction