Justice en ligne

Chambre des représentants

2011-01-24T21:28:00Z

La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l'une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l'on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu'une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l'on nomme « députés », élus (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Roi, Sénat, Constitution, Loi spéciale, Parlement, Pouvoir législatif, Traité (Convention internationale), Cour des comptes

Pouvoir exécutif

2011-01-24T21:23:38Z

Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l'exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d'ailleurs la responsabilité de l'action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Conseil d'Etat, Règlement (en droit interne), Communauté, Région, Pouvoir judiciaire, Constitution, Loi spéciale, Pouvoir législatif

Constitution

2008-10-02T20:04:55Z

Lorsqu'une communauté nationale se crée sous la forme d'un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit.
La Constitution contient les règles de base du fonctionnement de l'État. Elle en détermine en général la forme (unitaire, fédéral, régional, républicain, monarchique, etc.).
Elle traite ainsi des subdivisions territoriales qui constituent un Etat (en Belgique : les communautés, les régions, les provinces et les communes), des conditions dans (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Loi, Décret, Ordonnance, Loi spéciale, Constitution, Cour constitutionnelle, Révision de la Constitution, Texte fondateur

Fédéralisme

2008-10-02T20:04:47Z

Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d'entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d'un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter soit d'une association (lorsque plusieurs États indépendants abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d'une superstructure), soit d'une dissociation (lorsqu'un État unitaire décide, de créer en son sein une pluralité d'entités autonomes).
Il n'y a pas de modèle unique d'État fédéral, le niveau (…)

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