Décentralisation

2009-09-13T17:06:24Z

Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. C'est ce que l'on appelle la décentralisation territoriale. Mais l'État peut aussi confier des missions à d'autres organismes autonomes, qui exercent alors leurs compétences sur l'ensemble du territoire ; ceci permet, dans le cadre de la décentralisation par service, des modes originaux de gestion publique, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Déconcentration, Autonomie, Commune, Décentralisation, Décentralisation par service, Décentralisation territoriale, Gestion publique, Organisme public, Province, Tutelle

La Cour pénale internationale : une nouvelle juridiction confrontée à son premier procès au fond

David, Éric — 2009-02-22T19:13:13Z

Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s'est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, un crime de guerre prévu à l'article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘CPI').
C'est l'occasion d'expliquer brièvement le rôle et (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Affaire Lubanga Dyilo, Compétence de la Cour pénale internationale, Cour pénale internationale, Crime contre la paix, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Organisme public, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime de guerre, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Enfants soldats, République démocratique du Congo, Statut de Rome

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