Justice en ligne

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Affaire Reynders, Arrestation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Immunité ministérielle, Irresponsabilité parlementaire, Irresponsabilité ministérielle, Mandat d'arrêt, Ministre, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Présomption d'innocence, Procureur général, Responsabilité pénale des ministres, Séparation des pouvoirs, Victime

Avocat et mandat(s) politique(s) : compatible ?

Gillet, Eric — 2017-11-08T11:29:29Z

L'affaire De Decker concerne un parlementaire qui est également avocat. Il ne s'agit pas pour Justice-en-ligne de se prononcer sur le fond de cette affaire – telle n'est pas sa vocation – mais de se saisir de cette actualité pour aborder de manière générale les principes déontologiques applicables aux avocats lorsqu'ils mènent en même temps une carrière politique.
Éric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit public et des questions de gouvernance, nous rappelle les (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Politique, Déontologie des avocats, Parlementaire, Mandataire politique

Perquisitions chez des hommes politiques : le point sur les immunités parlementaires

Sohier, Jérome — 2010-06-18T08:19:21Z

1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d'instruction au domicile et dans les bureaux d'hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le Soir, 22 mai 2010 ; « Perquisitions : l'agenda interpelle… », Le Soir, 25 mai 2010). Dans (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Chambre des représentants, Député, Immunité parlementaire, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Sénat, Sénateur, Parlementaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires