Justice en ligne

Conseiller

2019-08-25T14:21:11Z

Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de juger (ou, en d'autres termes, par les magistrats dits « du siège »). Il s'agit essentiellement, au sein de l'Ordre judiciaire, des conseillers des cours d'appel ou du travail, et des conseillers à la Cour de cassation. Hors l'Ordre judiciaire, chaque magistrat du siège au Conseil d'État porte le titre de « conseiller (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Conseil d'Etat, Juge, Cour d'appel, Siège, Cour du travail, Cour des comptes, Cour de justice de l'Union européenne

Juridiction judiciaire

2019-08-25T14:17:39Z

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l'« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l'entreprise, la cour d'appel, la cour du travail et la Cour de cassation.
La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Tribunal de première instance, Cour d'appel, Juridiction, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour des comptes, Juridictions administratives, Ordre judiciaire, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de l'entreprise

Juridiction administrative

2014-08-04T08:05:28Z

La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l'administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…).
Dans certains pays (en France, par exemple), la plupart des litiges dans lesquels l'administration est partie sont soumis à la compétence des juridictions administratives (à l'exclusion des juridictions judiciaires). Elles y sont organisées en un ensemble hiérarchisé (tribunaux administratifs – cours administratives (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Cassation, Juridiction, Cassation, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Juridiction administrative, Ordre judiciaire, Cassation administrative, Cassation administrative

Cassation administrative

2014-08-04T08:02:32Z

La cassation administrative s'entend de la phase d'un procès, à l'occasion de laquelle est contestée la légalité d'une décision rendue par une juridiction administrative dans le cadre d'un litige opposant une autorité administrative à un citoyen, à une entreprise, à une association ou à une autre autorité. Le litige au niveau de la cassation porte donc bien sur la légalité, sur des questions de droit (en ce compris la procédure), et non sur des questions de fait, lesquelles relèvent de la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Pourvoi en cassation, Cassation, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Juridiction administrative, Juridictions administratives, Cassation administrative

Notification

2011-11-21T17:38:00Z

Au sens large, la notification est l'information, donnée aux personnes concernées, d'un fait ou d'un acte. Lorsqu'il s'agit d'un acte, celui-ci peut émaner d'une autorité administrative (communication des résultats d'un concours de recrutement dans la fonction publique, délivrance d'un permis d'urbanisme, attribution d'un marché public, octroi d'une subvention, etc.) ou avoir été pris dans le cadre d'une procédure juridictionnelle.
Dans le sens plus strict qu'elle reçoit en matière (…)

- Actes de procédure / Cour constitutionnelle, Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Arrêt, Ordonnance, Pourvoi en cassation, Jugement, Appel, Signification, Greffe, Opposition

Pouvoir judiciaire

2011-01-24T22:20:36Z

Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l'exécutif l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat. A l'instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu'est privilégiée l'une ou l'autre de ces dimensions.
Dans sa dimension fonctionnelle, le (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Magistrat, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Ordre judiciaire

Ordre judiciaire

2011-01-24T22:16:17Z

L'« ordre judiciaire » s'entend de l'ensemble structuré des cours et tribunaux placés sous le contrôle de la Cour de cassation. On parle d'un ensemble structuré en ce sens que, pour chaque catégorie de juridictions, celles-ci ont été créées et dotées d'un ressort territorial tel que leur ensemble permet de couvrir l'intégralité du territoire belge.
Traditionnellement, on considère que les juridictions de l'ordre judiciaire sont les titulaires du pouvoir judiciaire ; telle était d'ailleurs (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Pouvoir judiciaire, Droit civil, Droit politique, Juridictions administratives

Question préjudicielle

2011-01-24T21:39:17Z

Dans le cours du procès, il arrive qu'une question d'interprétation ou d'application du droit surgisse, à laquelle il faut nécessairement répondre pour résoudre le litige. Parfois, le juge de l'action (c'est-à-dire celui qui est saisi de l'affaire) n'est pas compétent pour répondre lui-même à cette question ; il doit alors poser celle-ci à un autre juge. On parle alors d'une question préjudicielle.
En pratique, le juge de l'action rend un jugement (ou un arrêt) dans lequel il formule la (…)

- Actes de procédure / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice Benelux, Cour de justice de l'Union européenne

Pouvoir exécutif

2011-01-24T21:23:38Z

Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l'exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d'ailleurs la responsabilité de l'action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Conseil d'Etat, Règlement (en droit interne), Communauté, Région, Pouvoir judiciaire, Constitution, Loi spéciale, Pouvoir législatif

Astreinte

2011-01-24T21:14:15Z

Dans notre système juridique, la décision d'un juge qui condamne une partie peut avoir deux sortes d'objet : soit la décision condamne au paiement d'une somme d'argent, soit elle condamne à faire ou ne pas faire quelque chose. Dans la plupart des cas, la partie condamnée exécute spontanément la décision : elle va payer ce qui est dû, elle va faire ce qu'il lui est demandé de faire ou s'abstenir de faire ce qui lui est interdit.
Il arrive cependant qu'une partie condamnée soit de mauvaise (…)

- Actes de procédure / Conseil d'Etat, Astreinte