Justice en ligne

Macadam piégeux : qui va payer ?

Leroy, Antoine — 2010-02-23T16:26:13Z

1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s'est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d'un accident en raison de l'état déplorable de la voirie, quels recours s'offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète (…)

- Chaussée dégradée : qui est responsable ? / Autoroute, Causalité, Chaussée, Chaussée dégradée, Circulation routière, Commune, Compétences des entités fédérées, Demande d'indemnisation, Dommage, Dégradation, Faute, Force majeure, Indemnisation, Indemnisation partielle, Loi, Loi communale, Obligation de sécurité, Prescription, Province, Présomption d'innocence, Demande de suspension, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité parentale, Route, Route endommagée, Région, Sanction administrative, Situation de fait, Sécurité, Victime

Décentralisation

2009-09-13T17:06:24Z

Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. C'est ce que l'on appelle la décentralisation territoriale. Mais l'État peut aussi confier des missions à d'autres organismes autonomes, qui exercent alors leurs compétences sur l'ensemble du territoire ; ceci permet, dans le cadre de la décentralisation par service, des modes originaux de gestion publique, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Déconcentration, Autonomie, Commune, Décentralisation, Décentralisation par service, Décentralisation territoriale, Gestion publique, Organisme public, Province, Tutelle

Les redevances de stationnement urbain : la messe n'est peut-être pas dite…

De Roy, David — 2009-07-13T12:36:03Z

Début juillet, la presse faisait écho à l'enthousiasme des responsables d'une association d'entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi (…)

- Le stationnement urbain, le juge et la vie privée / Modes de signification des jugements, Province, Rééducation, Souveraineté nationale, Stationnement, Surpopulation pénitentiaire