Justice en ligne

Prévenu

2023-01-01T14:56:00Z

Le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction. Il peut aussi s'agir d'une personne poursuivie pour avoir commis, selon le ministère public, un crime correctionnalisé, c'est-à-dire un crime qui, en raison de circonstances atténuantes, n'est pas jugé par la cour d'assises mais par le tribunal correctionnel. Lorsqu'un dossier a fait l'objet d'une instruction, la citation du prévenu, (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Accusé, Contravention, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Infraction, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal de police

Certains accusés sont absents au procès des attentats de Bruxelles et Zaventem : leurs avocats peuvent les représenter

Marchandise, Thierry — 2022-12-16T08:00:00Z

Lors des premières audiences du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem à la Cour d'assises de Bruxelles, certains accusés étaient absents. Thierry Marchandise, juge de paix émérite, revient sur cet état de choses et nous rappelle que ces absences, si elles ne sont pas idéales pour le déroulement du procès, n'auront pas pour effet de faire juger les accusés concernés par défaut : leurs avocats les représentent aux audiences.
1. L'absence des principaux accusés aux audiences est due (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Avocat, Cour d'assises, Défaut, Procès équitable, Prévenu, Partie civile, Représentation, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Acte d'accusation, Terrorisme

L'inculpation

de Béco, Réginald — 2021-10-18T10:10:40Z

Après un premier article, consacré à l'audition d'un suspect, d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, sa série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
C'est à présent de l'inculpation qu'il (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Inculpé, Instruction, Juge d'instruction, Procédure pénale, Prévention, Prévenu, Inculpation, Indice

La victime d'une infraction et l'emploi des langues

Gosselin, Frédéric — 2011-03-17T07:38:55Z

Un autre internaute nous fait savoir que sa fille a été victime d'une infraction et que, l'auteur des faits étant domicilié en Flandre et d'expression néerlandaise, le dossier a été transmis dans une juridiction néerlandophone. Il se demande si, lorsqu'elle se constituera partie civile, elle pourra exprimer en français. Et qu'en est-il des pièces du dossier ? Pourra-t-elle en demander la traduction ? Qui devra en supporter les frais ? De même, pendant les débats devant le tribunal (…)

- La législation linguistique en Belgique / Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langue, Prévenu, Partie civile

Les émotions d'un prévenu peuvent-elles influencer sa peine ?

Leys, Christophe, Licata, Laurent — 2010-11-25T18:16:29Z

Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu'il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l'aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. (…)

- Le métier de magistrat / Jugement, Non-discrimination, Prévenu, Culture, Emotion, Stéréotypes

Suspension du prononcé de la condamnation

2009-09-27T11:12:19Z

Lorsqu'une personne n'a pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement de plus de six mois, le juge peut considérer qu'il n'est pas opportun, malgré la culpabilité constatée d'un prévenu, de prononcer une peine. Il accorde alors au prévenu le bénéfice de la suspension du prononcé de la condamnation. Toutes les juridictions pénales, en ce compris les juridictions d'instruction, peuvent prendre cette mesure, sauf la cour d'assises. Cela signifie qu'il ne sera pas (…)

- Actes de procédure / Suspension du prononcé de la condamnation, sursis, Casier judiciaire, Condamnation, Culpabilité, Peine, Probation, Prévenu, Suspension probatoire du prononcé

Accusé

2009-09-27T11:01:08Z

Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel, devant une cour d'assises pour répondre d'un crime.
Il ne faut pas confondre la notion d'accusé avec celle de prévenu. En effet, le prévenu est une personne qui fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour répondre d'un délit ou d'un crime correctionnalisé.
De même, l'inculpé est celui qui, au cours d'une instruction, a (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Chambre des mises en accusation, Crime, Délit, Détention préventive, Inculpé, Accusé, Cour d'assises, Cour d'appel, Juridiction, Accusé, Chambre des mises en accusation, Cour d'assises, Crime, Délit, Inculpé, Instruction, Prévenu, Tribunal correctionnel, Tribunal correctionnel