Justice en ligne

La procédure de comparution immédiate (le « snelrecht ») : qu'est-elle advenue ?

Henrotte, Shelley — 2014-08-26T09:55:13Z

Depuis l'arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère public en vue d'assurer une répression rapide des formes les moins graves et les moins organisées de la criminalité, a disparu des pratiques judiciaires. Les actuels négociateurs des partis politiques désireux de constituer la nouvelle coalition fédérale semblent envisager un réaménagement législatif de cette (…)

- La Justice pénale accélérée / Délinquant, Détention préventive, Flagrant délit, Justice expéditive, Justice rapide, Mandat d'arrêt, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Procédure accélérée, Procédure pénale, Répression, Snelrecht, Délinquance, Opportunité des poursuites, Comparution immédiate

L'insécurité et le "snelrecht"

Legros, Pierre — 2010-02-17T17:22:15Z

Le débat sur l'insécurité revient périodiquement à la « une » de l'actualité et personne ne peut nier qu'il s'agit là d'une préoccupation absolument légitime puisque le droit à la sécurité conditionne l'exercice de toutes les libertés fondamentales. Toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne diminue ou même paralyse la jouissance normale de ses droits élémentaires. Comment garantir cette intégrité sans, dans le même temps, par l'effet d'une répression aveugle ou (…)

- La Justice pénale accélérée / Droit à la sécurité, Délinquant, Flagrant délit, Impunité, Insécurité, Justice expéditive, Justice rapide, Procédure accélérée, Procédure pénale, Répression, Snelrecht, Séjour des étrangers, Violation du secret d'instruction, Délinquance, Comparution immédiate

Dans quelle mesure le justiciable bénéficiant de l'aide juridique et perdant le procès doit-il supporter les frais d'avocat de la partie adverse ?

Glansdorff, François — 2010-01-13T17:59:35Z

L'une de nos internautes nous manifeste sa surprise : elle bénéficie de l'aide juridique, ce qui la dispense en principe de devoir rétribuer son avocat, mais, en vertu des règles de la répétibilité des honoraires, exposées dans l'article précédent « Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ? », elle est invitée, ayant perdu le procès engagé, à payer les frais et honoraires de l'avocat de la partie adverse. Des éclaircissements s'imposaient, que François Glansdorff vous (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Aide juridique, Coût du procès, Dépens, Frais de justice, Indemnités de procédure, Répression, Pro deo

Quelle prise en charge du mineur délinquant ?

Gauthier, Jean-Marie — 2009-10-03T18:46:42Z

Très récemment, un mineur placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) a tué – les faits ne semblent pas contestés - deux personnes de sa famille, son propre enfant et l'arrière-grand-mère de celui-ci, et ce à l'occasion d'une permission de sortie. L'émotion est forte. Justice-en-ligne a demandé à Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre et professeur à l'Université de Liège, spécialiste de ces questions, de nous proposer une lecture de ces événements. Dans les lignes qui (…)

- La jeunesse / Action sociale, Délinquant, Désocialisation, Développement de l'enfant, Éducation, Enfant, Intervention sociale, Libération des mineurs délinquants, Mesure éducative, Mineur, Mineur délinquant, Protection de la jeunesse, Psychologie du développement, Psychopathologie, Pédopsychiatrie, Question préjudicielle, Récidive des mineurs délinquants, Répression, Rééducation, Traitement des mineurs délinquants, Réinsertion sociale, Délinquance