Justice en ligne

Combien mon avocat va-t-il me coûter en degré d'appel et combien de temps le procès va-t-il durer ?

Troeder, Joëlle — 2012-03-02T14:37:22Z

A la suite à l'article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ? », un internaute pose la question suivante :
« Bonjour, j'ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d'avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? »
La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d'avocat et celui de la durée d'un (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Appel, Coût du procès, Durée d'un procès, Dépens, Frais de justice, Frais et honoraires d'avocats, Indemnités de procédure, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Délai

Répétibilité des frais et honoraires d'avocats : incidence d'un défaut et d'un pourvoi en cassation

Glansdorff, François — 2011-10-24T06:41:32Z

En réaction à l'article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante :
« Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l'indemnité de procédure est d'office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu'elle comparaît à l'audience mais qu'elle se borne à demander des termes et délais.'
Quid (…)

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La Ministre de l'Intérieur propose sept mesures visant à doter le Conseil d'Etat de pouvoirs plus variés : révolution administrative ou simple modernisation ?

Donnay, Luc — 2011-08-29T07:48:11Z

Il y a quelques semaines, la presse, essentiellement néerlandophone, s'est fait l'écho d'un projet de réforme du Conseil d'Etat en sept points présenté par la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom.
Luc Donnay, maître de conférences à l'Université de Liège et auditeur au Conseil d'Etat, revient sur cette annonce
1. Une précision capitale s'impose d'emblée : ce n'est que par la voie des médias que la Ministre a évoqué la réforme dont nous essayons de rendre compte. A notre (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Conseil d'Etat, Juridiction administrative, Responsabilité civile, Répétibilité des frais et honoraires d'avocats, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Dommages-intérêts, Arbitrage, Médiation, Boucle administrative, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration

La répétibilité des frais et honoraires d'avocat pour les procédures devant le Conseil d'État

Sohier, Jérome — 2011-08-23T07:51:11Z

Ainsi qu'un précédent article de Jérôme Sohier l'a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d'avocat par la partie perdante - Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ? »), celui qui perd un procès devant le Conseil d'État ne doit pas rembourser les frais et honoraires du gagnant. En d'autres termes, le système dit de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, applicable dans certaines limites devant les juridictions judiciaires, (…)

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Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ?

Glansdorff, François — 2011-02-18T10:37:33Z

François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c'est-à-dire sur le système par lequel le perdant d'un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l'on nomme l'indemnité de procédure due au gagnant.
Le Code judiciaire organise tout cela et fixe des modalités tenant (…)

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François Glansdorff répond à vos questions !

Glansdorff, François — 2009-05-21T09:40:08Z

Plusieurs internautes ont réagi à l'article de François Glansdorff, mis en ligne le 22 mars dernier. Voici les éclaircissements que l'auteur vous apporte :
1° - question de Philippe : "Pourriez-vous préciser ces régimes spéciaux quand l'une des partie bénéficie de l'aide juridique ?"
Réponse de F.G. :
Un régime spécial est prévu quand l'une des parties bénéficie de l'aide juridique.
De deux choses l'une : soit celui qui bénéficie de l'aide juridique gagne son procès, soit il le (…)

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Et qu'en est-il devant le Conseil d'État ?

Sohier, Jérome — 2009-05-14T17:52:02Z

L'un de nos correspondants se plaint d'avoir dû agir trois fois devant le Conseil d'État, d'avoir chaque fois gagné mais d'avoir aussi constaté que, malgré cela, les frais étaient ‘pour sa pomme', comme il l'écrit lui-même.
Voici les explications d'un spécialiste.
_ Contrairement aux procès devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, les dépens (c'est à dire, essentiellement les frais liés à l'intervention d'un huissier de justice qui lance citation) inhérents à une procédure (…)

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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie adverse ?

Glansdorff, François — 2009-03-22T20:45:48Z

Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès par le demandeur ou par le défendeur : c'est celui qui perd le procès qui devra finalement (…)

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