Justice en ligne

Séparation des pouvoirs

2010-03-14T11:44:20Z

En Belgique, la Constitution consacre l'existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l'Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation (…)

- Principes / Conseil d'Etat, Fédéralisme, Pouvoir judiciaire, Constitution, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Exception d'illégalité, Séparation des pouvoirs, Contrôle des pouvoirs, Séparation des pouvoirs, Ministre de la Justice

Région

2009-02-26T18:10:54Z

La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale sont chacune dotées d'un Parlement, composé de mandataires élus, et d'un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. En Flandre, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté flamande exercent les compétences des organes régionaux. Les Régions sont compétentes pour régler et gérer de (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Fédéralisme, Communauté, Constitution, Décret, Région

Communauté

2009-02-26T18:06:55Z

La Belgique comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Chaque Communauté est dotée d'un Parlement, composé de mandataires élus, et d'un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. Les Communautés sont compétentes pour régler et gérer de manière autonome, en tout ou en partie, des matières relevant de plusieurs domaines : l'enseignement ? les matières culturelles (par exemple : (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Fédéralisme, Région, Constitution, Décret, Communauté

Arrêté royal

2008-10-02T20:04:57Z

Les lois nécessitent parfois des mesures d'exécution.
Au niveau fédéral, elles sont prises par le Roi, c'est-à-dire, en fait, par le Roi sous la responsabilité d'un ou de plusieurs de ses ministres qui doivent pouvoir les défendre devant le Parlement.
Un tel acte est appelés arrêté royal.
L'arrêté royal peut à son tour habiliter les ministres à prendre des mesures d'exécution, sous la forme d'« arrêtés ministériels ». Ceux-ci ne peuvent toutefois porter que sur des détails.
Parfois, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Conseil d'Etat, Fédéralisme, Loi, Ministre, Règlement (en droit interne), Roi, Arrêté royal, Gouvernement fédéral, Ministre, Pouvoir exécutif, Roi, Règlement

Loi spéciale

2008-10-02T20:04:46Z

La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu'ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, deviennent des lois.
Dans certaines matières importantes pour le fonctionnement de l'État, la Constitution prévoit toutefois que ces lois doivent être adoptées à une majorité dite spéciale : il s'agit ‑ chacun l'aura deviné - des « lois spéciales ». Ces matières concernent essentiellement le fonctionnement du (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Fédéralisme, Loi, Communauté, Région, Constitution, Groupe linguistique, Loi, Loi spéciale, Majorité spéciale, Vote