Justice en ligne

Cour des comptes

2025-11-20T09:01:00Z

rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11
La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité avec le Parlement fédéral et, plus largement, les différentes assemblées législatives des communautés et des régions. Elle est composée, dans le respect de la parité linguistique, de deux présidents, de dix conseillers et de deux greffiers, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour de cassation, Communauté, Région, Parlement, Pouvoir législatif, Chambre des représentants, Cour des comptes

Parlement

2011-05-19T06:20:13Z

Le terme « parlement » désigne généralement l'assemblée qui, au sein d'une collectivité politique, exerce, seule ou conjointement avec d'autres autorités, le pouvoir législatif. Ainsi, un parlement est-il institué, en Belgique, auprès de chacune des Communautés et Régions, lequel exerce le pouvoir législatif conjointement avec chaque gouvernement concerné. Au sein de l'Union européenne, le Parlement européen joue également un rôle important.
Au niveau des institutions fédérales belges, en (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Communauté, Région, Sénat, Pouvoir législatif, Chambre des représentants

Sénat

2011-03-30T16:49:02Z

Le Sénat est une assemblée parlementaire qui, avec le Roi et la Chambre des représentants, forme l'une des branches du pouvoir législatif.
Alors que la Chambre des représentants est censée, avec ses 150 députés élus au suffrage universel, donner l'image de la population belge dans son ensemble, le Sénat est conçu comme le représentant des communautés et des régions. Il y a en effet quatre catégories de sénateurs : 40 élus directs : ils sont élus au suffrage universel, deux « collèges (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Conseil supérieur de la justice, Parlement, Pouvoir législatif, Chambre des représentants

Pouvoir judiciaire

2011-01-24T22:20:36Z

Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l'exécutif l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat. A l'instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu'est privilégiée l'une ou l'autre de ces dimensions.
Dans sa dimension fonctionnelle, le (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Magistrat, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Ordre judiciaire

Chambre des représentants

2011-01-24T21:28:00Z

La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l'une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l'on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu'une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l'on nomme « députés », élus (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Roi, Sénat, Constitution, Loi spéciale, Parlement, Pouvoir législatif, Traité (Convention internationale), Cour des comptes

Pouvoir exécutif

2011-01-24T21:23:38Z

Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat.
Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l'exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d'ailleurs la responsabilité de l'action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Conseil d'Etat, Règlement (en droit interne), Communauté, Région, Pouvoir judiciaire, Constitution, Loi spéciale, Pouvoir législatif

Séparation des pouvoirs

2010-03-14T11:44:20Z

En Belgique, la Constitution consacre l'existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l'Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation (…)

- Principes / Conseil d'Etat, Fédéralisme, Pouvoir judiciaire, Constitution, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Exception d'illégalité, Séparation des pouvoirs, Contrôle des pouvoirs, Séparation des pouvoirs, Ministre de la Justice

Juridiction

2009-09-13T17:02:39Z

Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l'exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d'espèce lorsqu'il y a un litige : c'est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d'indépendance et d'impartialité, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Juge, Arrêt, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Juridiction, Cour, Juridiction, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Juridictions administratives, Ordre judiciaire

Indépendance

2008-10-02T20:04:26Z

La Constitution garantit l'indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l'article 6 de la Convention des droits de l'homme pour assurer le caractère équitable du procès.
Il faut toutefois distinguer entre l'indépendance des magistrats du siège (soit, au sens large, les juges) et celle des magistrats du parquet (soit le ministère public, c'est-à-dire les procureurs).
Les juges sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles, soit à l'occasion (…)

- Principes / Conseil du contentieux des étrangers, Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Juge, Ministère public, Arrêt, Magistrat, Parquet, Pouvoir judiciaire, Convention européenne des droits de l'homme, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Siège, Indépendance, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Procureur, Procès équitable