Justice en ligne

Découvrez la profession de juriste d'entreprise et l'Institut des Juristes d'Entreprise

Jammaers, Christian — 2026-03-03T08:00:00Z

Si, contrairement aux avocats, les juristes d'entreprise ne participent pas directement au système judiciaire, ils forment une profession dont l'activité est essentielle au fonctionnement des entreprises et des organismes au sein desquels ils sont engagés. Professionnels du droit, ils sont en contact avec ceux qui sont davantage intégrés dans le système judiciaire, principalement les avocats. Découvrons donc la profession juriste d'entreprise, en ce compris ses points communs et ses (…)

- Les juristes d'entreprise / Avocat, Barreau, Confidentialité, Déontologie, Discipline, État de droit, Institut des juristes d'entreprise, Juriste d'entreprise, Secret professionnel

Échanges d'informations en matière fiscale dans l'UE et secret professionnel des intermédiaires-conseillers fiscaux

Nollet, Aymeric, Philippe, Denis-Emmanuel — 2024-05-13T07:00:00Z

Des directives européennes, dites « DAC », organisent des échanges d'informations en matière fiscale entre les États membres de l'Union européenne. Les conseillers fiscaux ont dans ce cadre des obligations de déclaration à propos des « dispositifs transfrontières » de planification fiscale auxquels ils prêteraient leur concours et qui répondraient à des « marqueurs d'agressivité ». La Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle de Belgique ont fixé des limites, liées (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Avocat, Droit au respect de la vie privée, Fisc, Fiscalité, Impôt, Procédure fiscale, Vie privée, Secret professionnel

Nouveaux épisodes dans la saga de l'obligation controversée de conservation des données de communications électroniques

de Terwangne, Cécile — 2021-09-20T11:30:09Z

Jusqu'où et combien de temps les États peuvent-ils prévoir la conservation de données personnelles recueillies à l'occasion d'échanges par voie de télécommunications ? Même au titre de la sécurité nationale, il y a des limites à ne pas dépasser, fondées notamment sur le droit au respect de la vie privée.
Des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour constitutionnelle de Belgique viennent de le rappeler.
Ils sont commentés ci-dessous par Cécile de Terwangne, (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Barreau, Cour de Justice de l'Union européenne, Liberté d'expression, Secret professionnel, Sécurité, Vie privée, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Police, Droit à la protection des données à caractère personnel, Avocats, Communications électroniques, Courriel, Lanceur d'alerte, Donnée à caractère personnel

Droits et devoirs de l'avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Stévenart Meeûs, François — 2020-11-01T14:39:33Z

Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l'occasion de préciser l'étendue de l'obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans l'exercice de cette profession libérale essentielle dans un État de droit, il y en effet lieu de tenir compte d'un devoir enseigné dès la première année de stage au barreau : le respect du secret professionnel (…)

- La Justice et le blanchiment d'argent / Avocat, Barreau, Secret professionnel, Terrorisme, Blanchiment, Cellule de traitement des informations financières, CTIF

La dénonciation en matière de terrorisme : coup d'arrêt de la Cour constitutionnelle

Delhaise, Élise — 2019-08-01T15:40:01Z

La Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 44/2019 du 14 mars 2019, a annulé l'obligation de communication active dont sont titulaires les travailleurs sociaux en vertu de l'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle.
Retour, sous la plume d'Élise Delhaise, assistante-doctorante à l'Université de Namur, sur le champ d'application de cette obligation et le signal envoyé par la juridiction constitutionnelle au législateur.
1. L'article 46bis/1 du Code d'instruction criminelle (…)

- La Justice face au terrorisme / Dénonciation, Légalité, Secret professionnel, Légalité des délits et des peines, Terrorisme, Travailleurs sociaux

En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l'ombudsman du barreau ?

Jeunejean, Thérèse — 2017-07-13T19:43:39Z

Depuis le 1er octobre 2016, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d'Avocats.be.
Thérèse Jeunejean l'a rencontré.
Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a-t-il créé un service d'ombudsman ? »
Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Discipline des avocats, Frais et honoraires d'avocats, Secret professionnel, Médiation, Ombudsman, Déontologie des avocats, Consommateur

Risques psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité

Renson, Pierre-Paul — 2014-12-22T08:00:00Z

Par un message à Justice-en-ligne, un lecteur de l'article de Pierre-Paul-Renson, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » (cliquer ici ». L'article 32/2 prévoit, dans le cadre des mesures de prévention, que l'employeur met en place des procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage relevant des risques psychosociaux au (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile / Confidentialité, Secret professionnel, Travail, Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Harcèlement, Risque psychosocial

L'Eglise belge et le traitement judiciaire de la pédophilie

Legros, Pierre — 2010-07-14T14:00:03Z

Après les perquisitions menées à l'Evêché de Bruxelles-Malines et au domicile du Cardinal Danneels, après son très long interrogatoire par la police judiciaire, après les fuites du dossier d'instruction qui se sont répandues dans la presse et ont alimenté les rumeurs, après les déclarations et prises de position des uns et des autres, il est tout à fait naturel et même salutaire que les citoyens, eu égard notamment à la qualité des justiciables qui sont impliqués, s'immiscent dans un débat (…)

- L'Église catholique / Commission, Dénonciation, Instruction, Secret professionnel

L'avocat, la défense de son client et la confidentialité de sa correspondance

Muller, Lawrence — 2010-07-08T13:37:14Z

Un internaute nous a fait part de difficultés rencontrées avec son avocat. Nous nous sommes tournés vers l'avocat Pierre Corvilain et avons publié un article intitulé « La procédure de plainte d'un justiciable mettant en cause un avocat – Le devoir de loyauté de l'avocat ». Ensuite, le bâtonnier Robert De Baerdemaeker a répondu à un nouvel internaute en rédigeant un article intitulé « La loyauté et l'indépendance de l'avocat ». Enfin, un internaute nous a transmis, en réaction au dernier (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Déontologie, Secret professionnel

Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?

Buyle, Jean-Pierre, Oschinsky, Yves — 2009-08-26T11:40:18Z

Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir. 1. Dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire De Tandt », l'on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l'absence de tout fait objectif ou (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Corruption, Devoir de réserve, Discipline des magistrats, Droits de la défense, Démocratie, Juge, Presse, Procès équitable, Procédure disciplinaire, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Secret professionnel, Section de législation du Conseil d'État