L'Affaire Fortis fait-elle voler en éclats le devoir de réserve des magistrats et le secret professionnel des avocats ?

Lambert, Pierre — 2009-03-19T18:17:44Z

Le public est déconcerté d'apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu'il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d'enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d'un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Avocat, Commission d'enquête parlementaire, Devoir de réserve, Déontologie, Indépendance de l'avocat, Interdiction de témoigner, Juge, Magistrat, Secret professionnel, Texte fondateur

Constitution

2008-10-02T20:04:55Z

Lorsqu'une communauté nationale se crée sous la forme d'un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit.
La Constitution contient les règles de base du fonctionnement de l'État. Elle en détermine en général la forme (unitaire, fédéral, régional, républicain, monarchique, etc.).
Elle traite ainsi des subdivisions territoriales qui constituent un Etat (en Belgique : les communautés, les régions, les provinces et les communes), des conditions dans (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Arrêté royal, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Loi, Décret, Ordonnance, Loi spéciale, Constitution, Cour constitutionnelle, Révision de la Constitution, Texte fondateur

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