Justice en ligne

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Un avocat en danger : Eron Kiiza, avocat ougandais

2025-04-11T07:00:00Z

Eron Kiiza est un avocat ougandais. Le 7 janvier 2025, il a été violemment arrêté par un soldat alors qu'il entrait dans la salle d'audience de la Cour martiale générale de Makindye, où il devait assurer la défense de l'opposant politique Dr. Kizza Besigye et son assistant Obeid Lutale. Il a été emmené dans un lieu inconnu pendant plusieurs heures, au cours desquelles il a été battu. Il est réapparu quelques heures plus tard devant la Cour martiale générale, où il a été reconnu coupable d'« (…)

- Avocats en danger / Avocat, Avocats en danger, Barreau, Ouganda, Kiiza (Eron), Procès équitable, Torture

L'expo « Compresseur » et la prison de Forest

Jeunejean, Thérèse — 2025-03-17T08:00:00Z

1. L'artiste américain Daniel Turner s'intéresse tout particulièrement aux sites désaffectés, d'anciennes usines, de vieux hôpitaux, des lieux souvent inhospitaliers, rudes… Il y prélève des objets, des équipements abandonnés qui vont évoquer l'atmosphère de ces lieux et la présence de leurs occupants.
2. Cette fois, l'artiste américain s'est intéressé à la prison de Forest, désaffectée depuis novembre 2022 lorsque les derniers habitants ont été transférés au village pénitentiaire de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Comité anti-torture, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Privation de liberté, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Grand-Hornu, MACS (Musée d'art contemporain), Turner (Daniel)

Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?

2023-03-09T08:00:00Z

La phase d'interrogatoire des accusés au procès des attentats de Zaventem et de Bruxelles vient de se terminer.
Certains d'entre eux ont choisi de se taire.
Ils en ont le droit mais c'est évidemment à leurs risques et périls. Il en va de même pour ce qui concerne la possibilité qui est la leur de ne pas dire la vérité, ce que l'on appelle le « droit de mentir ».
Un article publié sur Justice-en-ligne a fait le point sur ces questions, auquel il peut être renvoyé : Olivier Klees, « Du (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Avocat, Cour d'assises, Droits de la défense, Présomption d'innocence, Torture, Preuve pénale, Défense, Droit au silence, Mensonge, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le droit de ne pas s'auto-incriminer n'interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d'obtenir des informations par la contrainte

Rizzo, Anthony — 2023-01-04T08:00:00Z

Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé que le droit de ne pas s'auto-incriminer ne faisait pas obstacle, moyennant le respect de conditions strictes, à ce qu'une procédure pénale se fonde sur des documents transmis, sous la contrainte, aux autorités publiques par la personne poursuivie. Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques de l'Université libre de Bruxelles et maître de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Droits de la défense, Fiscalité, Impôt, Procès équitable, Présomption d'innocence, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Droit au silence

La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international

David, Éric — 2021-05-21T18:50:36Z

À la suite des questions posée dans le message d'Amandine posté sous l'article d'Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité » , l'auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L'affaire n'est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l'article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Torture, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Conseil de sécurité de l'ONU, Syrie, États-Unis

Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité

David, Éric — 2021-05-05T16:47:49Z

Le 24 février 2021, le Tribunal supérieur de Coblence, en Allemagne, a condamné un agent des services secrets syriens à une peine de quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l'humanité. Le tribunal a constaté que, depuis avril 2011, le gouvernement syrien réprimait par la violence des manifestations d'opposition au régime de Bachar el-Assad et que les manifestants arrêtés étaient systématiquement brutalisés et torturés.
Quelques mots d'explication par Éric David, (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Torture, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Syrie

La Cour européenne des droits de l'homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s'est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n'importe où en Europe

Fierens, Jacques — 2020-08-19T07:39:51Z

Le 2 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France en raison de l'attitude indigne de ses autorités dans la mesure où elles laissent à la rue des demandeurs d'asile pendant de longues durées.
Jacques Fierens, professeur émérite de l'Université de Namur, de l'Université catholique de Louvain, chargé de cours honoraire de l'Université de Liège et avocat au barreau de Bruxelles évoque cette affaire ci-dessous, qui nous concerne tous.
1. Nous sommes en (…)

- La Justice et l'étranger / Dignité humaine, Étranger, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Réfugié, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Candidat réfugié, Hébergement d'étrangers

Le droit au silence et Salah Abdeslam : mise au point pour un débat

Vandernoot, Pierre — 2018-02-15T18:11:00Z

Justice-en-ligne est un lieu d'information et de débat sur le fonctionnement de la Justice et son rôle dans notre société.
C'est souvent au départ de l'actualité que nous évoquons des questions en rapport avec la Justice.
L'attitude de Salah Abdeslam lors de son récent procès, qui a choisi de se taire devant le tribunal bruxellois qui le juge avec celui qui est suspecté d'être son complice, a donné l'occasion de revenir sur le droit au silence, qui, lié au droit au procès équitable, est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Avocat, Droits de la défense, Démocratie, Présomption d'innocence, Torture, Droits de l'homme, Preuve pénale, Procès pénal, Défense, Valeurs fondamentales, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam (Salah), Débat, Valeurs, Droits humains

Salah Abdeslam invoque son droit au silence devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles : de quoi s'agit-il ?

2018-02-06T17:13:20Z

Lors de l'audience de ce lundi 5 février 2018 du procès qui le concerne devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles à la suite des fusillades de la rue du Dries à Forest du 15 mars 2016, Salah Abeslam a gardé le silence, se limitant à énoncer quelques phrases avant de refuser de répondre aux questions de la présidente.
Il ne s'agit pas ici de se prononcer sur cette affaire, même si l'attitude de ce prévenu a pu choquer le public et surtout les victimes des actes qui lui sont imputés, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Avocat, Droits de la défense, Présomption d'innocence, Torture, Preuve pénale, Défense, Droit au silence, Mensonge, Abdeslam (Salah)