Justice en ligne

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

L'expo « Compresseur » et la prison de Forest

Jeunejean, Thérèse — 2025-03-17T08:00:00Z

1. L'artiste américain Daniel Turner s'intéresse tout particulièrement aux sites désaffectés, d'anciennes usines, de vieux hôpitaux, des lieux souvent inhospitaliers, rudes… Il y prélève des objets, des équipements abandonnés qui vont évoquer l'atmosphère de ces lieux et la présence de leurs occupants.
2. Cette fois, l'artiste américain s'est intéressé à la prison de Forest, désaffectée depuis novembre 2022 lorsque les derniers habitants ont été transférés au village pénitentiaire de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Comité anti-torture, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Privation de liberté, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Grand-Hornu, MACS (Musée d'art contemporain), Turner (Daniel)

Amnesty International dénonce la situation des détenus dans les prisons belges

2024-11-05T08:00:00Z

« Des prisons surpeuplées et délabrées, des détenu·e·s sans accès suffisant aux services de base, notamment aux soins médicaux, ou encore des gardien·ne·s en sous-effectif. C'est le constat accablant fait par les organisations de terrain et Amnesty International dans son dernier rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde ».
C'est ainsi qu'est introduit un article de Guylaine Germain, « Les manquements aux droits humains pleuvent dans les prisons saturées », publié sur (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Amnesty International, Détenu, Emprisonnement, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Prison, Prisonnier, Traitement inhumain et dégradant

Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Abdeslam (Salah), Extradition, Exécution des peines, Peine, Peine incompressible, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération anticipée, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile

Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Peine, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Exécution des peines, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile, Abdeslam (Salah), Peine incompressible, Extradition

Procès des attentats : l'indispensable (re)cadrage des conditions de transfert des accusés

Leloup, Pauline — 2023-03-24T08:21:06Z

On l'avait prédit, l'ordonnance rendue en référé interdisant les fouilles à nu et génuflexions systématiques a fait l'objet d'un recours par le Gouvernement. Mais finalement, la Cour d'appel de Bruxelles tranche très nettement cette question, qui a fait couler beaucoup d'encre : après de longs débats, la balance penche maintenant encore plus fortement du côté du respect des droits humains. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, resitue le contexte de cette affaire et nous livre les (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Astreinte, Cour d'assises, Détenu, Légalité, Procès équitable, Référé, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Transfert de détenus, Police, Fouille au corps, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Fouille à nu, Lunettes occultantes, Génuflexion, Terrorisme

L'ordonnance en référé sur le transfert des accusés détenus vers le procès d'assises de Bruxelles : quel équilibre entre droits humains et impératifs sécuritaires ?

Leloup, Pauline — 2023-01-24T09:48:00Z

Au-delà d'un procès historique, la Cour d'assises jugeant des attentats de Bruxelles devient le lieu d'une saga judiciaire inédite relative au traitement des accusés. La question de leur transfert de la prison de Haren au Justitia, où se déroule leur procès, a amené la saisine d'un juge spécial, le président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles siégeant en référé. Celui-ci a dû répondre à une question fondamentale : où placer le point d'équilibre entre les objectifs (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Astreinte, Cour d'assises, Détenu, Procès équitable, Référé, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Transfert de détenus, Police, Fouille au corps, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Fouille à nu, Terrorisme

Justice-en-ligne et les controverses autour des fouilles à nu au procès des attentats de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2023-01-07T08:16:35Z

1. Depuis plusieurs jours, les débats au procès des attentats à la Cour d'assises de Bruxelles tournent autour des conditions de sécurité pour le transfert des accusés détenus de la prison de Haren au Justitia. Ces débats se sont même déplacés au Tribunal de première instance de Bruxelles, plus spécialement auprès du Président de ce Tribunal siégeant en référé. Comme chacun le sait, Justice-en-ligne n'a pas pour vocation de relater un à un les événements et les incidents qui jalonnent les (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Astreinte, Cour d'assises, Procès équitable, Référé, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Transfert de détenus, Police, Fouille au corps, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Fouille à nu, Terrorisme

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le droit de ne pas s'auto-incriminer n'interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d'obtenir des informations par la contrainte

Rizzo, Anthony — 2023-01-04T08:00:00Z

Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé que le droit de ne pas s'auto-incriminer ne faisait pas obstacle, moyennant le respect de conditions strictes, à ce qu'une procédure pénale se fonde sur des documents transmis, sous la contrainte, aux autorités publiques par la personne poursuivie. Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques de l'Université libre de Bruxelles et maître de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Droits de la défense, Fiscalité, Impôt, Procès équitable, Présomption d'innocence, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Droit au silence

Les obligations des États en matière de lutte contre les violences domestiques : la Cour européenne des droits de l'homme affine ses critères

Frumer, Philippe — 2021-08-20T07:00:00Z

Jusqu'où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C'est à cette délicate question qu'un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d'affaires soumises à la Cour européenne des droits de l'homme.
Face à ce (…)

- La Justice et les violences domestiques / Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale