Justice en ligne

Juge consulaire

2011-01-24T22:00:34Z

Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l'échevinage. Dans chaque chambre d'un tribunal de commerce, siègent ainsi un juge professionnel (appelé « juge au tribunal de commerce ») et deux juges consulaires. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge consulaire a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Siège, Tribunal de commerce, Echevinage, Juge consulaire

Justice de paix

2010-08-12T12:48:55Z

Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d'une commune importante (ex. : 12 cantons à Anvers), une commune moyenne, plusieurs petites communes. 187 cantons, 187 juges de paix, la spécificité saute aux yeux : c'est la seule juridiction qui n'est pas composée de manière collégiale. Cependant, chaque juge de paix peut avoir jusqu'à six suppléants (souvent avocats, parfois notaires, (…)

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Cour du travail

2010-05-10T07:05:14Z

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d'appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l'instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L'office (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Pourvoi en cassation, Siège, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d'appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail, Echevinage, Cour du travail, Auditorat du travail

Tribunal de l'entreprise

2010-03-14T11:47:52Z

Le tribunal de l'entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d'une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d'échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge (…)

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Juge

2009-02-26T17:31:37Z

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d'appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Juge, Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Cours, Tribunal de commerce, Traité (Convention internationale), Cour d'appel, Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de police, Juge de paix

Ministère public

2008-10-02T20:03:58Z

Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d'un parquet établi près d'un tribunal ou d'une cour de l'ordre judiciaire. Le mot « parquet » vient de l'emplacement sur lequel ces magistrats exerçaient leurs fonctions devant les tribunaux dans le passé.
Le parquet du Procureur du Roi est établi près de chacun des treize tribunaux de première instance ; il y a toutefois deux parquets auprès du Tribunal de première instance du Hainaut, l'un pour la (…)

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