Décentralisation

2009-09-13T17:06:24Z

Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. C'est ce que l'on appelle la décentralisation territoriale. Mais l'État peut aussi confier des missions à d'autres organismes autonomes, qui exercent alors leurs compétences sur l'ensemble du territoire ; ceci permet, dans le cadre de la décentralisation par service, des modes originaux de gestion publique, (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Déconcentration, Autonomie, Commune, Décentralisation, Décentralisation par service, Décentralisation territoriale, Gestion publique, Organisme public, Province, Tutelle

Carte rouge du Conseil d'Etat pour le stade de Charleroi

Jadot, Benoît — 2008-12-15T17:23:33Z

Le 3 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un permis d'urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d'aménagement du stade communal de football de Charleroi. L'arrêt du Conseil d'Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d'agrandissement de celui-ci, effectués, à l'origine, pour l'Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c'est précisément sur ce point que (…)

- Annulation du permis d'urbanisme du stade de Charleroi / Action en responsabilité, Administration, Affaire du stade de Charleroi, Appréciation, Conseil d'Etat, Demande d'indemnisation, Dommage, Erreur manifeste, Erreur manifeste d'appréciation, Indemnisation, Recours en annulation, Recours en responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Stage parental, Tribunal, Tutelle, Urgence, Régularité de la procédure

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