Justice en ligne

Cour de Justice de l'Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

Le respect du droit de l'Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l'Union européenne, assisté par un Tribunal de l'Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, selon les modalités suivantes :

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cassation, Tribunal de l'Union européenne, Cour de Justice de l'Union européenne, Manquement, Recours, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Question préjudicielle, Recours en annulation, Recours en manquement, Union européenne, Avis, Commission européenne, Concurrence, État de droit

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

Dans le prolongement de l'arrêt Diarra de la Cour de justice de l'Union européenne : l'impact confirmé du droit de l'Union européenne sur les règles adoptées par les associations sportives

Dony, Marianne — 2025-05-07T07:00:00Z

L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 octobre 2024 dans le cadre du litige opposant le joueur français Lassana Diarra au Lokomotiv Moscou (arrêt FIFA, C-650/22) a marqué les esprits en portant un nouveau coup au modèle des transferts de joueurs dans le football professionnel. Il n'a pourtant rien de novateur car il se borne à appliquer des principes solidement établis par la Cour dans trois arrêts rendus quelques mois plus tôt, le 21 décembre 2023, en Grande Chambre (…)

- La Justice et le sport / Abus de position dominante, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit européen, Entente entre entreprises, Football, Liberté de circulation des services, Liberté de circulation des travailleurs, Sport, Économie, Transfert, Union européenne

Un seminaire sur l'État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles

2023-09-22T06:00:00Z

Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l'UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l'État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de celles-ci.
Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l'État de droit. (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Discipline, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Recours en manquement, Union européenne, Vie privée, État de droit, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Manquement, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Indépendance de la Justice, Pologne, Protection juridictionnelle, Donnée à caractère personnel

La Cour de justice de l'Union européenne condamne, au nom de l'État de droit, l'ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats

de Sadeleer, Nicolas — 2023-07-10T08:00:00Z

Le risque qu'un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l'indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l'État de droit, qui constitue l'un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres de l'Union européenne ? Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l'indépendance et l'impartialité des (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Discipline, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Indépendance du juge, Recours en manquement, Union européenne, Vie privée, État de droit, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Manquement, Règlement général sur la protection des données (RGPD), RGPD, Indépendance de la Justice, Pologne, Protection juridictionnelle, Donnée à caractère personnel

Sanctions européennes à l'égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l'Union européenne

Brière, Chloé — 2023-05-29T07:00:00Z

L'Union européenne peut prendre des sanctions à l'égard des États ou des groupes qui ont, à ses yeux, des comportements incompatibles avec le droit international, par exemple lorsqu'ils menacent la paix et la sécurité internationales, que ce soit à travers leur participation à des conflits armés, ou leur soutien à des activités de terrorisme. Les entreprises et les personnes physiques et morales soutenant ces pratiques ou y contribuant peuvent aussi faire l'objet de ce type de sanctions. (…)

- La Justice et l'Union européenne / Recours, Union européenne, État de droit, Sanction, Russie, Ukraine, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Sanction européenne

La Commission fait le point sur la santé de l'État de droit dans l'Union européenne

Dony, Marianne — 2022-09-12T07:00:00Z

Le 13 juillet dernier, la Commission européenne a publié son troisième rapport annuel sur la situation de l'État de droit dans l'Union européenne. Marianne Dony, professeure honoraire à l'Université libre de Bruxelles, nous présente ce rapport.
1. Dans la mesure où le respect de l'État de droit, l'une des valeurs phares sur lesquelles l'Union européenne est, aux termes de l'article 2 du Traité sur l'Union européenne, fondée, constitue une condition préalable à l'adhésion de l'Union, (…)

- La Justice et l'Union européenne / Union européenne, État de droit, Hongrie, Pologne

Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression

Verbruggen, Caroline — 2022-08-17T07:00:00Z

Des juges polonais sont venus en Belgique pour rencontrer notamment les instances européennes mais aussi pour faire part à leurs collègues belges des atteintes à leur indépendance par le pouvoir politique de leur pays. À l'occasion notamment de la projection du film « Judges under pressure », ils ont rencontré des magistrats belges pour leur faire part de leurs conditions actuelles de travail, qui mettent à mal l'État de droit. Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Conseil supérieur de la justice, Cour constitutionnelle, Discipline, Discipline des magistrats, Droit européen, Indépendance, Indépendance du juge, Union européenne, État de droit, Turquie, Justice et cinéma, Cinéma, Indépendance de la Justice, Pologne, Judges under pressure

Le principe de bonne gestion budgétaire à la rescousse de l'État de droit

de Sadeleer, Nicolas, Martens, Gauthier — 2022-06-10T08:00:00Z

L'Union européenne est fondée sur le principe fondamental de l'État de droit, pourtant bien mis à mal par certains États membres, spécialement la Hongrie et la Pologne. Les controverses autour de ces questions ont pris un tour inattendu autour du plan de relance post-Covid de l'Union européenne et du budget considérable qui l'accompagne. La Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à confirmer la validité des mécanisme conditionnant l'octroi des fonds européens au respect de l'État (…)

- La Justice et l'Union européenne / Union européenne, État de droit, Hongrie, Pologne, Budget, Plan de relance, Protection juridictionnelle

La Cour européenne des droits de l'homme face à la guerre en Ukraine

Herinckx, Antoine — 2022-04-24T18:17:43Z

La Cour européenne des droits de l'homme ne reste évidemment pas les bras croisés devant la guerre menée par la Russie en Ukraine : elle vient de prendre plusieurs décisions urgentes dans ce contexte, qui sont présentées ci-dessous par Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
L'auteur saisit l'occasion pour évoquer la récente exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et les conséquences de cette décision.
Introduction
1. (…)

- La Cour européenne des droits de l'homme : pourquoi, comment ? / Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme, Juridiction internationale, Liberté d'expression, Mesure provisoire, Union européenne, Liberté de la presse, Russie, Ukraine, Novaya Gazeta, Convention européenne des droits de l'homme