Justice en ligne

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

Nous avons lu : « Déplier le cœur » de Aurélie Silvestre

Segers-Laurent, Annig — 2026-01-29T08:00:00Z

Le procès pénal a pour principal objet d'établir la vérité judiciaire quant aux faits dont les accusés ou les prévenus ont à répondre. Mais sa scénographie, surtout devant la cour d'assises, peut également avoir d'autres effets, peut-être même d'ordre thérapeutique. C'est ce qu'illustre le récit récemment publié d'Aurélie Silvestre, Déplier le cœur, qui a pour cadre le procès de Paris des accusés des attentats terroristes du Bataclan et dans d'autres lieux parisiens. Annig Segers-Laurent, (…)

- Littérature et Justice / Bataclan, Deuil, Littérature, Procès, Sylvestre, Aurélie, Terrorisme, Victime

Prélèvements remboursés en cas de soumission chimique : une réponse politique face à une preuve qui résiste

El Guendi, Sarah — 2026-01-08T08:00:00Z

La question de la preuve peut être décisive lorsqu'une personne est amenée à agir en justice ou de s'y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles. Le 25 novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l'entrée en vigueur d'un dispositif permettant à toute personne s'estimant exposée à une substance administrée à (…)

- La violence sexuelle / Analyse toxicologique, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), Consentement, Preuve, Preuve toxicologique, Santé, Sécurité sociale, Soumission chimique, Victime, Viol, Violence sexuelle

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Condamnation, Classement sans suite, Culpabilité, Extinction de l'action publique, Faute, Ministère public, Modes alternatifs de règlement des conflits, Parquet, Partie civile, Peine, Prescription, Procédure pénale, Procès équitable, Transaction pénale, Victime

Nous avons lu : Antoine Garapon, Pour une autre justice – La voie restaurative

Scouflaire, Simon — 2025-08-25T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la justice restaurative, également appelée la justice restauratrice, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Justice restaurative » dans le moteur de recherche de notre site. Antoine Garapon vient de consacrer un essai à ce concept, que Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, a lu et nous présente. Antoine Garapon, juriste français, a été juge des enfants et membre de la Commission indépendante sur les abus (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Garapon (Antoine), Justice restaurative, Justice restauratrice, Modes alternatifs de règlement des conflits, Victime

L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Mazan, Victime, Viol, Violence domestique, Violence sexuelle, Violence conjugale

Nous avons lu : Pascale Robert-Diard, La Petite Menteuse

Masson, Jean-Pol — 2025-01-27T08:00:00Z

Née en 1961, chroniqueuse judiciaire au Monde depuis 2002, lauréate de plusieurs prix, Pascale Robert-Diard est l'autrice d'essais et de romans dont l'action se situe dans… le monde des juridictions pénales. C'est le cas de La Petite Menteuse, que nous présente Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, directeur honoraire à la Cour des comptes et auteur d'une synthèse sur Le droit dans la littérature française.
1. Le récit débute au moment où une avocate (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Partie civile, Plainte, Présomption d'innocence, Victime, Petite Menteuse (La), Robert-Diard (Pascale), Littérature

Nous avons lu : Sophie Pirson, « Quatre saisons plus une »

Dejemeppe, Benoît — 2025-01-24T16:04:00Z

Le malheur est une expérience intime. En décidant de le partager, Sophie Pirson va le transformer en expérience collective. Sous cet angle, son carnet de bord du procès des attentats de Bruxelles est bien davantage qu'une addition de feuillets remplis au fil des saisons des audiences. Si la littérature nait de l'exactitude du mot et de la chose, son récit est d'abord une œuvre littéraire où elle va déposer une espérance au long cours sur le thème de la haine et du pardon. Benoît Dejemeppe, (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Littérature, Haine, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Victime

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Affaire Reynders, Arrestation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Immunité ministérielle, Irresponsabilité parlementaire, Irresponsabilité ministérielle, Mandat d'arrêt, Ministre, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Présomption d'innocence, Procureur général, Responsabilité pénale des ministres, Séparation des pouvoirs, Victime

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Cour européenne des droits de l'homme, Domicile, Droit au respect du domicile, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l'État, Injonction, Intérêt, Interprétation, Recours effectif, Séparation des pouvoirs, Victime, Vie, Vie familiale, Vie privée