Justice en ligne

Entrée en vigueur prochaine du Code pénal de 2024 : quel avenir pour l'infraction de harcèlement et son traitement judiciaire ?

Delhaise, Élise — 2026-05-28T07:00:00Z

Il est souvent question de harcèlement dans l'actualité, qui peut prendre plusieurs visages et qui peut aboutir devant les tribunaux. Les infractions en la matière sont énoncées dans le nouveau Code pénal, mais selon une approche renouvelée. Élise Delhaise, docteur en sciences juridiques et chargée d'enseignement à l'Université de Namur, explique ci-dessous comment les conceptions ont évolué dans le cadre de l'adoption de ces nouvelles règles, compte tenu également de certaines réalités (…)

- La Justice et le harcèlement / Victime, Suicide, Viol, Mort, Harcèlement, Consentement, Décès, Délinquance sexuelle, Violence sexuelle

La banque ING clôture son implication dans l'affaire Reynders par une transaction pénale : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2026-05-07T06:00:00Z

La presse a fait écho à une transaction pénale qu'a payée à l'État belge la banque ING dans le cadre de l'affaire Reynders (« Affaire Reynders : ING Belgique a versé une somme de 1,6 million d'euros à titre de règlement à l'amiable », Le Soir, 5 mai 2026). En quoi consiste la transaction pénale ? Voici quelques éléments de contexte et de rappel à ce sujet.
Le contexte
Il serait reproché à la banque ING de ne pas avoir dénoncé à la Cellule de traitement des informations financières (la (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Classement sans suite, Condamnation, Culpabilité, Faute, Ministère public, Parquet, Peine, Prescription, Procès équitable, Procédure civile, Victime, Partie civile, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure, Extinction de l'action publique, Transaction pénale

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Victime, Viol, Sexe, Consentement, Violence sexuelle

Nous avons lu : « Déplier le cœur » de Aurélie Silvestre

Segers-Laurent, Annig — 2026-01-29T08:00:00Z

Le procès pénal a pour principal objet d'établir la vérité judiciaire quant aux faits dont les accusés ou les prévenus ont à répondre. Mais sa scénographie, surtout devant la cour d'assises, peut également avoir d'autres effets, peut-être même d'ordre thérapeutique. C'est ce qu'illustre le récit récemment publié d'Aurélie Silvestre, Déplier le cœur, qui a pour cadre le procès de Paris des accusés des attentats terroristes du Bataclan et dans d'autres lieux parisiens. Annig Segers-Laurent, (…)

- Littérature et Justice / Procès, Victime, Deuil, Terrorisme, Littérature, Bataclan, Sylvestre, Aurélie

Prélèvements remboursés en cas de soumission chimique : une réponse politique face à une preuve qui résiste

El Guendi, Sarah — 2026-01-08T08:00:00Z

La question de la preuve peut être décisive lorsqu'une personne est amenée à agir en justice ou de s'y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles. Le 25 novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l'entrée en vigueur d'un dispositif permettant à toute personne s'estimant exposée à une substance administrée à (…)

- La violence sexuelle / Sécurité sociale, Victime, Preuve, Santé, Viol, Consentement, Violence sexuelle, Analyse toxicologique, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), Preuve toxicologique, Soumission chimique

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Classement sans suite, Condamnation, Culpabilité, Faute, Ministère public, Parquet, Peine, Prescription, Procès équitable, Procédure pénale, Victime, Partie civile, Modes alternatifs de règlement des conflits, Extinction de l'action publique, Transaction pénale

Nous avons lu : Antoine Garapon, Pour une autre justice – La voie restaurative

Scouflaire, Simon — 2025-08-25T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la justice restaurative, également appelée la justice restauratrice, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Justice restaurative » dans le moteur de recherche de notre site. Antoine Garapon vient de consacrer un essai à ce concept, que Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, a lu et nous présente. Antoine Garapon, juriste français, a été juge des enfants et membre de la Commission indépendante sur les abus (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Justice restaurative, Justice restauratrice, Garapon (Antoine)

L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

- La violence sexuelle / Victime, Viol, Violence domestique, Consentement, Mazan, Violence sexuelle, Violence conjugale

Nous avons lu : Pascale Robert-Diard, La Petite Menteuse

Masson, Jean-Pol — 2025-01-27T08:00:00Z

Née en 1961, chroniqueuse judiciaire au Monde depuis 2002, lauréate de plusieurs prix, Pascale Robert-Diard est l'autrice d'essais et de romans dont l'action se situe dans… le monde des juridictions pénales. C'est le cas de La Petite Menteuse, que nous présente Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, directeur honoraire à la Cour des comptes et auteur d'une synthèse sur Le droit dans la littérature française.
1. Le récit débute au moment où une avocate (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Présomption d'innocence, Victime, Partie civile, Plainte, Littérature, Petite Menteuse (La), Robert-Diard (Pascale)

Nous avons lu : Sophie Pirson, « Quatre saisons plus une »

Dejemeppe, Benoît — 2025-01-24T16:04:00Z

Le malheur est une expérience intime. En décidant de le partager, Sophie Pirson va le transformer en expérience collective. Sous cet angle, son carnet de bord du procès des attentats de Bruxelles est bien davantage qu'une addition de feuillets remplis au fil des saisons des audiences. Si la littérature nait de l'exactitude du mot et de la chose, son récit est d'abord une œuvre littéraire où elle va déposer une espérance au long cours sur le thème de la haine et du pardon. Benoît Dejemeppe, (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Victime, Littérature, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Haine