Justice en ligne

Une ONG active pour mieux assurer la Justice dans le monde : « RCN-Justice & Démocratie »

Vincke, Pierre — 2025-01-20T08:00:00Z

Des pays et leurs peuples sont parfois durement blessés et la Justice doit y être refondée pour rebâtir leur société et leur État de droit. L'ONG « RCN Justice & Démocratie » y apporte sa contribution. L'article qui suit, coordonné par Pierre Vincke, administrateur de cette ONG, nous présente cette dernière
1. ONG de droit belge, « RCN Justice & Démocratie » a été fondée en octobre 1994 pour appuyer le Gouvernement rwandais à reconstruire un système judiciaire capable de traiter (…)

- La justice et la coutume / Violence, Crime contre l'humanité, Génocide, Justice transitionnelle, Rwanda, Modes alternatifs de règlement des conflits, République démocratique du Congo, Congo, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Gacaca, Burkina Faso, Burundi, Haïti, RCN Justice et Démocratie, Sud-Soudan

L'attribution préférentielle du logement familial en cas de rupture : un régime identique pour les époux et les cohabitants légaux et une protection renforcée des victimes de violence conjugale

Thienpont, Delphine — 2024-09-12T13:49:29Z

Interrogée sur l'existence de discriminations entre les époux et les cohabitants légaux, la Cour constitutionnelle considère habituellement que les différences de traitement entre ces deux catégories de personnes se justifient par leur différence de statut. Dans son récent arrêt n° 62/2024, néanmoins, la Cour a jugé discriminatoire que les ex-cohabitants légaux ne disposent pas d'un mécanisme d'attribution préférentielle du logement familial comme celui qui existe pour les ex-conjoints. Dans (…)

- Le juge et les liens familiaux / Divorce, Séparation, Violence, Mariage, Logement, Violence domestique, Médiation pénale, Cohabitation légale, Logement familial, Violence conjugale

La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d'assises et vous valoir une peine de prison ferme

Englebert, Jacques — 2022-05-30T15:04:09Z

Le 13 octobre 2021, un internaute de 34 ans a été condamné, à l'issue de trois journées d'audiences, par la Cour d'assises de Liège, pour avoir posté des messages violents sur Facebook et Twitter, à un an de prison avec sursis pour la période excédant la détention préventive. Au-delà des questions juridiques que pose la compétence de la cour d'assises pour juger des délits de presse, cette affaire illustre le fait que toute personne s'exprimant sur les réseaux sociaux est susceptible (…)

- Le délit de presse / Cour d'assises, Délit de presse, Liberté d'expression, Violence, Discours de haine

Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse

Frumer, Philippe — 2021-10-22T08:52:35Z

Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d'expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s'agissait de l'apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux sociaux.
Le contexte de ces deux affaires est différent et certaines des questions juridiques qu'elles soulèvent le sont aussi.
Concernant toutefois des expressions extrémistes, il était (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Violence, Réseaux sociaux, Terrorisme, Discours de haine , Apologie du terrorisme, Humour, Jihad

Pourquoi certains procès d'assises sont-ils si longs en Belgique ?

Kennes, Laurent — 2009-04-01T10:26:11Z

L'une de nos internautes nous pose la question suivante :
« Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s'est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu'en Belgique, même avec des preuves évidentes à l'appui, par exemple comme dans l'affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ».
La question posée est d'actualité : la cour d'assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Durée d'un procès, Durée d'un procès d'assises, Greffier, Juge de paix, Jury, Juré, Justice, Magistrat, Ordonnance, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Sécurité, Temps d'un procès, Violence