Justice en ligne

Les pouvoirs de l'Inspection sociale

Clesse, Charles-Éric — 2018-02-24T00:01:35Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles Un deuxième article, du même auteur, a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail. Le troisième, ci-après, toujours rédigé par Charles-Éric Clesse, évoque quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
1. Le Code pénal social, entré (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Juge d'instruction, Sécurité sociale, Travail, Visite domiciliaire, Saisie, Inspection sociale, Fermeture d'entreprise, Inspection du travail, Obstacle au contrôle

La police débarque chez vous : quels sont vos droits ?

Cuykens, Sophie — 2015-06-15T08:06:47Z

Le récent arrêt Vinci Construction et GTM génie civil et services c. France] , prononcé le 2 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme, rappelle certaines des conditions générales que doivent revêtir les visites domiciliaires et les saisies au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège le domicile et la vie privée.
C'est l'occasion, pour Justice-en-ligne, de faire le point sur ces questions sensibles, pour lesquelles il s'agit à la (…)

- La police / Juge d'instruction, Perquisition, Visite domiciliaire, Vie privée, Saisie, Droit au respect de la vie privée, Police, Inventaire

Faut-il permettre à l'administration fiscale de procéder à des visites domiciliaires sans mandat préalable d'un juge ?

Leclercq, Virginie , Litannie, Thierry — 2012-03-05T18:01:57Z

Le nouveau secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale a annoncé il y a quelques semaines qu'il soumettrait au Parlement l'adoption d'une série de mesures destinées à mieux combattre les illégalités en matière d'impôt commises par les contribuables. La note de politique générale déposée à la Chambre le 22 décembre 2011 prévoit ainsi d'intégrer la perquisition dans la liste des mesures d'enquête à disposition de l'administration fiscale.
Que peut-on en penser ?
Explications de (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Droits de la défense, Fisc, Impôt, Juge d'instruction, Motivation, Procès équitable, Tribunal de police, Visite domiciliaire, Domicile, Vie privée, Inviolabilité du domicile, Droit au respect de la vie privée, Contradictoire, Principe du contradictoire, Pouvoirs du fisc

Perquisition

2009-09-27T11:19:06Z

La perquisition est le fait pour un représentant des autorités policières ou judiciaires de pénétrer, physiquement, au sein d'un lieu privilégié de la sphère de la vie privée, dans le cadre de la recherche d'éléments de preuves d'une infraction. Sur le plan strictement formel, on distingue la notion de visite domiciliaire de celle de perquisition. La visite domiciliaire est le fait pour un fonctionnaire de police de pénétrer dans un domicile avec l'autorisation de celui qui a la jouissance (…)

- Actes de procédure / Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Instruction, Perquisition, Procédure pénale, Visite domiciliaire

Le secret de l'instruction

Englebert, Jacques — 2009-04-24T13:43:51Z

En vertu de la loi, le secret de l'instruction s'impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l'instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l'article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), ni les journalistes ne sont tenus par le secret de l'instruction.
Si le secret de (…)

- L'affaire Hissel : faut-il tout rendre public ? / Affaire Hissel, Liberté d'expression, Médias, Presse, Secret de l'instruction, Secret professionnel, Visite domiciliaire