Justice en ligne

Nous avons lu : Jean-Philippe Schreiber, Neretse - Le procès du génocide, préface de Colette Braeckman

Dejemeppe, Benoît — 2025-08-11T07:00:00Z

En 2019, a eu lieu devant la Cour d'assises de Bruxelles un procès mettant en cause Fabien Neretse, qui sera condamné à vingt-cinq ans de prison pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda. Jean-Philippe Schreiber, directeur de recherches au Fonds national de la Recherche scientifique et professeur à l'Université libre de Bruxelles, vient de consacrer un livre à ce procès et à son contexte historique, Neretse - Le procès du génocide, préfacé par Colette Braeckman. Benoît Dejemeppe, (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit international humanitaire, Droit humanitaire, Génocide, Rwanda, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Nereste (Fabien), Schreiber (Jean-Philippe)

La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Indépendance, Mandat d'arrêt, Séparation des pouvoirs, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Al Bashir (Omar), Immunité de juridiction, Droit pénal international, Statut de Rome, Agression, Netanyahu (Benjamin)

Une ONG active pour mieux assurer la Justice dans le monde : « RCN-Justice & Démocratie »

Vincke, Pierre — 2025-01-20T08:00:00Z

Des pays et leurs peuples sont parfois durement blessés et la Justice doit y être refondée pour rebâtir leur société et leur État de droit. L'ONG « RCN Justice & Démocratie » y apporte sa contribution. L'article qui suit, coordonné par Pierre Vincke, administrateur de cette ONG, nous présente cette dernière
1. ONG de droit belge, « RCN Justice & Démocratie » a été fondée en octobre 1994 pour appuyer le Gouvernement rwandais à reconstruire un système judiciaire capable de traiter (…)

- La justice et la coutume / Violence, Crime contre l'humanité, Génocide, Justice transitionnelle, Rwanda, Modes alternatifs de règlement des conflits, République démocratique du Congo, Congo, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Gacaca, Burkina Faso, Burundi, Haïti, RCN Justice et Démocratie, Sud-Soudan

Condamnation d'un État pour négationnisme : l'arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme

de Broux, Pierre-Olivier — 2024-09-26T17:00:00Z

Le 23 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la dignité de victimes juives de l'Holocauste en réexaminant la condamnation de criminels de guerre roumains durant l'ère communiste et en les acquittant. La Cour conclut que ces acquittements constituent des mesures négationnistes inadmissibles dans une société démocratique. Pierre-Olivier de Broux, conseiller d'Etat et professeur à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Dignité humaine, Vie privée, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Droit au respect de la vie privée, Turquie, Négationnisme, Vérité, Vérité historique, Vérité judiciaire, Vérité en procès, Shoah, Holocauste, Droit à la vérité, Devoir de mémoire, Génocide arménien

La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Russie, Ukraine, Agression

Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour pénale internationale, Droit international humanitaire, Juridiction internationale, Tribunal international, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Nations Unies, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Agression

L'expérience des gacaca au Rwanda : nous avons vu le film « Une des Mille Collines »

Martin, Noémie — 2024-08-05T07:00:00Z

Alors que le mois d'avril 2024 marque le début des trentièmes commémorations du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda, le dernier film documentaire de Bernard Bellefroid « Une des Mille Collines », en référence au paysage vallonné du pays, est diffusé sur les plateformes Arte et Auvio. Ce film évoque notamment l'expérience des gacaca, forme de justice transitionnelle expérimentée après le génocide au Rwanda, et d'autres tentatives de réconciliation entre les bourreaux et leurs (…)

- Les modes alternatifs de règlement des conflits à l'international / Compétence universelle, Génocide, Justice transitionnelle, Rwanda, Modes alternatifs de règlement des conflits, Justice et cinéma, Cinéma, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Modes alternatifs de règlement des conflits internationaux, Gacaca, Une des Mille collines

De Nuremberg à Gaza : la nécessité d'un jugement éthique sur le droit par les praticiens du droit

Rigaux, Marie-Françoise — 2024-06-24T07:00:00Z

Les Éditions Anthemis ont publié à la fin 2023 un opuscule de Manuela Cadelli, Nuremberg 1947 : le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat (Limal, Anthemis, 2023, 26 p.), qui est un tiré à part de son article paru sous le même titre dans la revue trimestrielle des droits de l'homme, n° 136, 1er octobre 2023, pp. 919 et s.
Voici les réflexions que sa lecture a inspirées à Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeure émérite à (…)

- Justice - Questions générales / Justice, Génocide, État de droit, Crimes nazis, Cadelli (Manuela -), Tribunal militaire international de Nuremberg, Droits humains, Lemkin (Raphael-), National-socialisme, Nazime, Schmitt (Carl-)

La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Compétence de la Cour pénale internationale, Cour pénale internationale, Mandat d'arrêt, Parquet, Procureur, Procédure devant la Cour pénale internationale, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Immunité de juridiction, Droit pénal international, Israël, Palestine, Agression, Gaza, Hamas, Netanyahu (Benjamin)

La condamnation d'Alain Soral pour la publication de caricatures négationnistes ne viole pas la liberté d'expression

Nicaud, Baptiste — 2022-05-15T07:10:00Z

Alain Soral avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'injure raciale et de contestation de crime contre l'humanité pour avoir publié sur le site « Égalité et Réconciliation » la une du journal « Chutzpah Hebdo » parodiant Charlie Hebdo. Cette dernière représentait le visage de Charlie Chaplin devant une étoile de David, qui pose la question « Shoah où t'es ? » à laquelle répondent des bulles indiquant « ici », « là » et « et là aussi », placées devant des dessins (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Génocide, Négationnisme, Vérité, Vérité historique, Vérité en procès, Shoah, Holocauste, Droit à la vérité