Justice en ligne

Le Conseil supérieur de la Justice publie son rapport relatif à l'enquête particulière « Calice »

Vandernoot, Pierre — 2024-07-31T07:00:00Z

Justice-en-ligne a publié plusieurs articles sur le déroulement de l'enquête pénale, dite « opération Calice », portant sur des suspicions de pédophilie au sein de l'Église catholique de Belgique. Ces articles sont rassemblés dans le dossier thématique « L'Église catholique » de Justice-en-ligne. La Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête sur la manière dont cette procédure pénale s'est déroulée. Elle en a présenté le rapport à la (…)

- L'Église catholique / Commission d'avis et d'enquête, Commission d'enquête parlementaire, Conseil supérieur de la justice, Information, Information judiciaire, Instruction, Pédophilie, Église catholique, Dysfonctionnement, Abus sexuel, Calice , Opération Calice

Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu'où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?

Clavie, Magali — 2017-04-10T07:44:10Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu'il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice.
« Ne sert-il à rien », comme il l'affirme ?
Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière.
1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus' (…)

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Quelques perles de dysfonctionnements… structurels

Lefèvre, Gabrielle — 2011-01-18T20:20:59Z

Au fil des plaintes lancées à la Commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la justice, s'égrènent quelques perles de dysfonctionnements structurels de l'ordre judiciaire. Parfois surréalistes et donc bien belges, parfois grises et ternes, trop souvent dramatiques aussi, ces perles interpellent ! Gabrielle Lefèvre, membre de la Commission d'avis et d'enquête vous en livre quelques-unes.
_ Ah, l'article 792 du Code judiciaire, indispensable outil de bonne transparence de la (…)

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