Justice en ligne

Juridiction judiciaire

2019-08-25T14:17:39Z

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l'« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l'entreprise, la cour d'appel, la cour du travail et la Cour de cassation.
La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Tribunal de première instance, Cour d'appel, Juridiction, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour des comptes, Juridictions administratives, Ordre judiciaire, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de l'entreprise

Juge social

2011-01-24T22:05:46Z

Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l'échevinage. Dans chaque chambre d'un tribunal du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « juge au tribunal du travail ») et deux juges sociaux. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge social a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l'importance de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Siège, Tribunal du travail, Juge social, Echevinage, Cour du travail, Conseiller social

Conseiller social

2011-01-24T21:18:34Z

Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des cours du travail ; celles-ci sont ainsi composées suivant le modèle de l'échevinage. Dans chaque chambre d'une cour du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « conseiller à la cour du travail ») et deux conseillers sociaux. (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Siège, Tribunal du travail, Juge social, Echevinage, Cour du travail, Conseiller social

Auditorat du travail

2010-10-01T10:35:34Z

L'auditorat est le corps de magistrats qui assurent les fonctions du ministère public auprès des tribunaux du travail. Il est placé sous la direction de l'auditeur du travail, qui est, pour l'auditorat, l'homologue du procureur du Roi]. De façon schématique, on retiendra que les missions de l'auditorat du travail comportent deux volets : les missions civiles et les missions pénales. Au titre des missions civiles, l'auditorat est chargé d'informer les litiges de sécurité sociale mettant en (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Siège, Tribunal du travail, Cour du travail, Auditorat du travail

Avocat

2010-06-16T12:33:30Z

Un avocat est un professionnel du droit dont le rôle consiste à défendre les intérêts de ses clients. Cette défense peut prendre plusieurs formes. En effet, un avocat peut conseiller un client sans qu'un procès ne soit en cours (il s'agit de son activité « non contentieuse ») ou encore représenter son client en justice et plaider en son nom (activité « contentieuse »). Actuellement, différents modes de résolution des conflits se développent tels la conciliation, la médiation ou l'arbitrage. (…)

- Les parties au procès et leurs avocats / Cour de cassation, Avocat, Barreau, Avocat à la Cour de cassation, Cour d'appel, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Déontologie, Ordre, Ordre des avocats, Tribunal du travail, Cour du travail, Conclusions, Droits de la défense, Arbitrage, Conciliation, Délégué syndical, Médiation, Ordre des avocats, Bâtonnier

Cour du travail

2010-05-10T07:05:14Z

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d'appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l'instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L'office (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Pourvoi en cassation, Siège, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d'appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail, Echevinage, Cour du travail, Auditorat du travail

Juge

2009-02-26T17:31:37Z

Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d'appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'Homme, Juge, Ministère public, Tribunal de première instance, Conseiller, Cours, Tribunal de commerce, Traité (Convention internationale), Cour d'appel, Juge, Juridiction, Magistrat, Magistrature assise, Pouvoir de décision, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de police, Juge de paix