Justice en ligne

Juge social

2011-01-24T22:05:46Z

Les juges sociaux sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux du travail ; ceux-ci sont ainsi composés suivant le modèle de l'échevinage. Dans chaque chambre d'un tribunal du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « juge au tribunal du travail ») et deux juges sociaux. Dans le cadre du délibéré, la voix du juge social a autant de poids que celle du juge professionnel, ce qui révèle l'importance de (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Siège, Tribunal du travail, Juge social, Echevinage, Cour du travail, Conseiller social

Echevinage

2011-01-24T21:32:22Z

L'échevinage est un modèle de composition du siège de certaines juridictions, en lequel se côtoient des juges professionnels et d'autres, qui ne le sont pas. Les juges non-professionnels représentent, en quelque sorte, les justiciables et sont choisis parmi ceux-ci, soit en tant que citoyens (ce qui est le cas des jurés, membres du « jury populaire » de la cour d'assises), soit parce qu'ils appartiennent à certaines catégories professionnelles ou socio-économiques directement concernées par (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour d'assises, Juré, Jury, Siège, Juge social, Cour du travail, Conseiller social, Juge consulaire

Conseiller social

2011-01-24T21:18:34Z

Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des cours du travail ; celles-ci sont ainsi composées suivant le modèle de l'échevinage. Dans chaque chambre d'une cour du travail, siègent généralement un juge professionnel (appelé « conseiller à la cour du travail ») et deux conseillers sociaux. (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Siège, Tribunal du travail, Juge social, Echevinage, Cour du travail, Conseiller social