Justice en ligne

Substitut

2010-07-06T07:59:46Z

Au sein du ministère public, le procureur du Roi, l'auditeur du travail et le procureur général sont assistés de magistrats appelés substituts. Ils exercent leurs fonctions en son nom et engagent le parquet par les actes qu'ils posent. Les substituts peuvent se remplacer au cours d'une même procédure, puisque le parquet est indivisible.
Comme le parquet est une institution hiérarchisée, les substituts exercent leurs fonctions sous la surveillance du procureur du Roi ou du procureur général.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Parquet, magistrature debout, Substitut

Magistrat

2010-03-14T11:39:05Z

Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d'une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n'est utilisé que pour désigner soit ceux qui jugent (que l'on appelle « juges », « conseillers », « présidents de chambre », « présidents » ou « premiers présidents »), soit les membres du parquet (ou ministère public : les « procureurs », les « substituts » du procureur et les « auditeurs du travail », etc.). En Belgique, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Magistrat, magistrature debout, Juge, Juridiction, Magistrat, Ministère public, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire

Parquet

2008-10-02T20:03:55Z

Le ministère public est constitué de magistrats qui exerce leurs fonctions au sein d'un parquet établi près d'un tribunal ou d'une cour de l'ordre judiciaire. Le mot « parquet » vient de l'emplacement sur lequel ces magistrats exercaient leurs fonctions devant les tribunaux dans le passé.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / magistrature debout