Justice en ligne

Le « voile intégral » dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme

Haarscher, Guy — 2017-10-16T18:05:02Z

Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l'homme avait validé la même interdiction résultant d'une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière.
Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l'Université libre de (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Dignité humaine, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Port du voile, Religion, Sécurité publique, Voile, Liberté individuelle, Niqab, Égalité des hommes et des femmes , Burqa, Hidjab, Vivre-ensemble, Islamisme, Dignité de la femme

La Cour constitutionnelle avalise la loi belge interdisant le « voile intégral » en public

Haarscher, Guy — 2013-03-19T08:00:00Z

Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage'.
Plusieurs principes s'opposaient dans cette affaire, mettant en jeu notamment la liberté, l'égalité et le vivre-ensemble dans une société démocratique.
Guy Haarscher, professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles, jette son regard de (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Cour constitutionnelle, Dignité humaine, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Port du voile, Religion, Voile, Liberté individuelle, Niqab, Burqa, Hidjab, Vivre-ensemble

Le tribunal de police de Bruxelles invalide un règlement de police interdisant le port du niqab en rue

Slautsky, Emmanuel — 2011-02-16T12:56:02Z

La presse s'est récemment largement fait l'écho d'une décision du tribunal de police de Bruxelles qui aurait, selon les informations parues, mis à néant une amende infligée par la police d'Etterbeek à une dame qui portait en rue le niqab (voile intégral couvrant le visage à l'exception des yeux).
Voici des éléments de réflexion sur cette question.
1. L'amende en question aurait été imposée à une dame pour une violation de l'article 12 du règlement de police de la commune d'Etterbeek qui (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Port du voile, Religion, Voile, Niqab